Europe (UE)

Présentation

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments (EURL-FCM) et les Laboratoires nationaux de référence (LNR) du réseau se sont mis d'accord sur un ensemble de conditions d'essai (température et durée de contact) pour garantir la comparabilité des résultats de mesure rapportés dans le cadre de la mise en œuvre des contrôles officiels (Règlement (UE) 2017/625) pour les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Les conditions de tests spécifiées dans cette 4e version du guide s’appliquent uniquement aux articles à usage domestique. Ces conditions d'essai peuvent être également utilisées comme point de départ pour établir des conditions d'essai pour des articles à usage industriel lorsque les conditions d'essai applicables pourraient être différentes. Les 6 tableaux inclus dans ces nouvelles lignes directrices remplacent les sections pertinentes de la 1re version du guide publiée en 2009 ainsi que les lignes directrices présentes dans les trois éditions du guide publié en 20192020 et 2021.

Pour les matières plastiques, les conditions de test de migration (globale et spécifique) sont fondées sur l'avis d'experts sur les conditions d'utilisation prévisibles du « pire cas » par le consommateur, suivi de l'application des principes du règlement (UE) n° 10/2011. Ces choix reposent sur des considérations sur la manière dont les consommateurs pourraient utiliser l'article, et non sur la manière dont le producteur de l'article envisageait qu'il soit utilisé. Par ailleurs, il n'existe aucune législation européenne spécifique aux métaux et alliages, au silicone et au caoutchouc, ainsi qu'aux papiers et cartons en contact avec les aliments. C'est donc la législation nationale qui s'applique. En l'absence de législation nationale, les conditions d'essai (durée et température) présentées dans ces lignes directrices (basées sur les conditions d'essai pour les articles en plastique) devraient s'appliquer.