Présentation
Cet arrêté, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine, donne une liste de métaux, alliages ou autres matières telles que le bois (Essences) dont l'emploi est autorisé pour la fabrication des instruments de mesure et des récipients mesures qui sont en contact direct des denrées alimentaires. De plus, il précise les conditions requises pour utiliser les matières plastiques ou tous autres matériaux vernis ou enduits au contact des aliments qui sont maintenant des dispositions en grande partie présentes dans la réglementation de l'Union Européenne. Les spécifications de composition et de pureté des aluminiums et alliages d'aluminium indiquées dans cet arrêté ont été mises à jour par l'arrêté du 27/08/1987. Les dispositions de cet arrêté relatives aux verres et aux bois ont été étendues aux récipients destinés au stockage et à la conservation des boissons et denrées alimentaires par la lettre circulaire du 28/10/1980.