Présentation
Cet arrêté s'applique aux objets en céramiques pouvant éventuellement être vitrifiés, décorés, émaillés.
Cet arrêté fixe les quantités maximales de plomb et de cadmium que les objets, mis au contact des denrées alimentaires, peuvent céder. Il rappelle que les conditions d'essais et la méthode d'analyse sont décrites dans les annexe de la directive n°84-500 du 15 octobre 1984.
Cet arrêté est modifié par l'arrêté du 23 mai 2006.
Amendements
L’arrêté du 23 mai 2006 concerne les objets en céramique mis ou destinés à être mis en contact des denrées . Il révise l’arrêté du 7 novembre 1985 .
Les modifications apporté sont les suivantes :
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la détermination des quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets en céramique aux denrées alimentaires, les conditions d'essai et la méthode d'analyse sont réalisés à partir des annexes du présent arrêté et non plus à partir des annexes I et II de la directive n°84/500/CEE.
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l’obligation pour les objets en céramique non encore mis au contact avec des denrées alimentaires d’être accompagnés d’une déclaration écrite (avec une description des informations devant y apparaître.)
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l’abrogation de l’arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.