Europe (Non UE)

Présentation

La résolution CM / Res (201X) Y, ses principes directeurs et les guides techniques supplémentaires contribuent à la protection de la santé humaine en garantissant la sécurité et la qualité des matériaux et articles en contact avec les aliments  tels que définis dans le règlement (CE) n° 1935/2004, qui ne sont pas couverts par des dispositions juridiques spécifiques importantes ou d'autres mesures au niveau de l'Union européenne (UE). La résolution complète donc les législations européennes existantes. Cette annexe fournit des conseils généraux, par ex. sur l'utilisation de substances dans la fabrication de matériaux et d'articles en contact avec les aliments, l'étiquetage et la nécessité d'une déclaration de conformité et des documents de conformité à l'appui. Elle s'applique à tous les matériaux et articles en contact avec les aliments relevant du champ d'application de la résolution et au système de fermeture des récipients des médicaments dans les cas jugés appropriés par l'autorité compétente responsable de l'octroi de leur autorisation de mise sur le marché. Les guides techniques complémentaires détaillent les dispositions spécifiques de mise en œuvre et les restrictions supplémentaires applicables aux matériaux et objets relevant de leur champ d'application.