Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.

Les Etats membres de l’UE ont publié une déclaration conjointe concernant l’évaluation de la présence d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) dans les denrées alimentaires, enjoignant aux autorités compétentes concernées et aux exploitants du secteur alimentaire de procéder à des échantillonnages et d'enquêter sur les sources de MOAH dans les denrées alimentaires.

L’EFSA a publié un document qui identifie les risques potentiels à une économie circulaire (EC) dans l’alimentation humaine et animale. Le travail a été réalisé par l’université Harper Adams au Royaume-Uni (établissement d’enseignement supérieur spécialisé dans l’agriculture et l’alimentation.

Les commentaires issus de deux consultations publiques ouvertes en novembre 2021 ont permis aux scientifiques de l'EFSA à hiérarchiser les réévaluations des plastifiants utilisés dans les matériaux au contact des aliments (MCDA) et à définir un protocole d'évaluation de l'exposition des consommateurs. Des évaluations complètes des risques suivront dans une seconde étape.

Un groupe de 148 substances de la famille des bisphénols a été évalué par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et les Etats membres de l’UE. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est nécessaire de soumettre certains des bisphénols évalués à des restrictions en raison de leurs effets hormonaux ou reprotoxiques potentiels. En effet, de nombreux bisphénols sont des perturbateurs endocriniens connus tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.