Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.

L’EFSA a publié un document qui identifie les risques potentiels à une économie circulaire (EC) dans l’alimentation humaine et animale. Le travail a été réalisé par l’université Harper Adams au Royaume-Uni (établissement d’enseignement supérieur spécialisé dans l’agriculture et l’alimentation.

Un groupe de 148 substances de la famille des bisphénols a été évalué par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et les Etats membres de l’UE. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est nécessaire de soumettre certains des bisphénols évalués à des restrictions en raison de leurs effets hormonaux ou reprotoxiques potentiels. En effet, de nombreux bisphénols sont des perturbateurs endocriniens connus tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.

Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.

Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.