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Commentaires sollicités par la CE sur le calcul de la teneur en plastique recyclés dans les bouteilles pour boissons selon la Directive SUP
En mai dernier, la Commission européenne (CE) a lancé sur son site internet un appel à commentaires sur son « projet d’acte d’exécution » qui établit des règles communes pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Cela contribuera à accroître l’utilisation de matériaux recyclés dans l’économie de l’UE et à réduire l’incinération et la mise en décharge des déchets de matières plastiques.
Actualité du groupe de travail de la DG SANTE sur les MCDA
Les 27 et 28 avril 2023, une réunion du groupe de travail sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA) au sein de la Commission européen (DG SANTE) a eu lieu. Les discussions sont notamment portées sur la progression de la mise en œuvre du règlement UE 2022/1616, sur les amendements du règlement (UE) 10/2011, sur l’avis de l’EFSA relatif au bisphénol A (BPA) ainsi que sur la révision de la législation sur les MCDA. Un point sur les PFAS a été également fait.
La CE propose une directive sur la justification des allégations écologiques
La Commission européenne (CE) a publié une proposition de directive relative à la justification et la communication des allégations environnementales explicites (Green Claims Directive). Cette initiative est lancée à la suite de la proposition de la CE de mettre à jour le droit de la consommation de l’Union afin de garantir la protection des consommateurs et de leur donner les moyens de contribuer activement à la transition verte.
Avis de l’EFSA sur dix procédés de recyclage de PET pour une utilisation dans les MCDA
Le groupe scientifique de l’EFSA (CEP) travaillant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), les enzymes et les auxiliaires technologiques a publié entre mars et avril 2023 dix avis scientifiques relatifs aux procédés de recyclage mécanique du PET.
Publication de l’EFSA sur la littérature scientifique relative aux hydrocarbures d’huiles minérales
Le groupe scientifique de l'EFSA, CONTAM (Contaminants in the Food Chain), s'attend à recevoir prochainement un nouveau mandat de la Commission européenne (CE) pour un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence d'hydrocarbures d'huiles minérales (MOH) dans les aliments. Afin de soutenir les travaux préparatoires aux étapes d'identification et de caractérisation des dangers dans l'évaluation des risques pour la santé humaine, l'EFSA a donc externalisé une recherche approfondie de la littérature (ELS : Extensive Literature Search) ainsi que la sélection d'études pertinentes par sélection du titre et du résumé liés à l'identité chimique et à la caractérisation, aux sources et à la présence dans les aliments, à la toxicocinétique et à la toxicité des MOH.
Proposition de l’ECHA dans le cadre de REACH visant à interdire l’utilisation des PFAS dans les MCDA
Le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié une deuxième version de sa proposition consistant à interdire ou restreindre l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans la plupart des applications, y compris dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), conformément au règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals).