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Réglementation
11 octobre 2022
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Publication par la CE d’une recommandation et d’un règlement d'application sur les analyses des PFAS
La Commission européenne (CE) a publié, en août dernier, au Journal officiel de l’UE, une recommandation relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées (PFAS) dans les denrées alimentaires ainsi qu’un règlement d'exécution définissant des méthodes d'échantillonnage et d'analyse de ces substances.
Réglementation
28 septembre 2022
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Plastique recyclé - Publication du règlement (EU) n° 2022/1616 abrogeant le règlement (CE) n° 282/2008
Le 15 septembre 2022, la Commission européenne a publié dans le journal officiel de l’UE le nouveau règlement (UE) n° 2022/1616 relatifs aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Ce nouveau règlement abroge le règlement (CE) n° 282/2008.
Réglementation
5 août 2022
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Initiative de la CE pour un meilleur accès aux données sur les produits chimiques
La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.
Réglementation
5 août 2022
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Évaluation de la sécurité du procédé « Cajas y Palets en una Economia Circular (CAPEC) », pour le recyclage des caisses en PEHD et PP
En juillet dernier, EFSA a publié un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage de caisses en polyéthylène haute densité (PEHD) ou en polypropylène (PP), Cajas y Palets en una Economia Circular (CAPEC) (N° registre RECYC242), à destination des matériaux/objets au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Réglementation
5 août 2022
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Évaluation de la sécurité de quatre procédés de recyclage du PET post-consommation « Extremadura TorrePet », « Ganesha ecosphere », « Greenpet » et « Circularpet IV80 » basés sur la technologie Starlinger iV+
En juillet dernier, le groupe scientifique de l’EFSA sur les MCDA (matériaux en contact avec les aliments), a publié des avis scientifiques relatifs à l’évaluation de la sécurité sanitaire de quatre procédés de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET) Extremadura TorrePet (N° RECYC247), Ganesha ecosphere (N° RECYC248), Greenpet (N° RECYC249), et Circularpet IV80 (N° RECYC250), tous basés la technologie Starlinger iV+.
Réglementation
5 août 2022
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Évaluation de deux procédés de recyclage « EREMA », basé sur les technologies « EREMA MPR », « EREMA Basic » et « EREMA MPR + DS », utilisés pour le recyclage du PET post‐consommation
Deux avis scientifiques ont été publié, le 27 juin 2022, par l’EFSA sur l’évaluation de la sécurité de deux procédés de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET), portant tous les deux le même nom, « EREMA », mais de numéro de registre différent (N° RECYC204 et N° RECYC205). L’Un des procédés (N° RECYC204) est basé sur les technologies « EREMA MPR » et « EREMA Basic » tandis que l’autre (N° RECYC205) utilise la technologie « EREMA MPR + DS ».
