Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a publié un projet de révision relatif au règlement (CE) 282/2008 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

L'avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage Resinas del Ecuador (numéro de registre européen RECYC 230), basé sur la technologie Starlinger iV+, a été adopté en novembre 2021 et publié en janvier 2022.

Des avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage OMT Recycling Project (numéro de registre européen RECYC 215), Circular Plastics (numéro de registre européen RECYC 228) et Srichakra Polyplast (numéro de registre européen RECYC 229), tous basés sur la technologie Starlinger iV+, ont été adoptés en novembre 2021 et publiés en janvier 2022.

Un avis scientifique du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage Starlinger recoSTAR HDPE FC 1 – PET2PET, basé sur la technologie Starlinger recoSTAR HDPE (FC 1), a été adopté en novembre 2021 et publié en janvier 2022. Il s’agit d'un procédé pour recycler les bouchons en polyéthylène haute densité (PEHD) de qualité alimentaire des flux de bouteilles de boissons en PET post‐consommation pour produire des granulés de PEHD recyclés, destinés à être utilisés jusqu'à 100 % pour la fabrication de nouveaux bouchons pour le contact direct avec l'eau minérale et d'autres boissons pour un stockage de longue durée à température ambiante.

Des avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage Biffa Waste Services (numéro de registre européen RECYC 225), DENTIS RECYCLING Italy (numéro de registre européen RECYC 226) et Ferrarelle (numéro de registre européen RECYC 227), tous basés sur la technologie Starlinger iV+, ont été adoptés en novembre 2021 et publiés en janvier 2022.

Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, une consultation publique sur le "Projet d’arrêté précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public” a été ouverte le 3 janvier 2022. Il s’applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation des matériaux recyclés en raison des risques qu’elles présentent pour la santé humaine.