Veille scientifique et règlementaire

Le Conseil fédéral allemand (German Bundesrat) a adopté la 21^ème révision de l’ordonnance sur les biens de consommation incluant les encres d’imprimerie lors d’une réunion plénière le 26 novembre 2021.

Les résultats d'un projet d'avis sur la réévaluation des risques de l’exposition du bisphénol A (BPA ; CAS 80-05 -7) pour la santé ont été annoncés, dans un communiqué de presse du 15/12/2021, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.

L’avis scientifique du groupe scientifique de l'EFSA « Matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (CEP) sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage deSter (numéro de registre européen RECYC196) a été publié en novembre 2021.

Depuis le 5 novembre dernier, EFSA organise conjointement deux consultations publiques relatives notamment aux phtalates dans les matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

JRC (Joint Research Centre of the EC) a publié, en septembre dernier, un rapport d’essai inter-laboratoire (FCM-20/02 -partie 2) sur la détermination de la fraction massique de neuf éléments métalliques sélectionnés (arsenic, cadmium, chrome, europium ; gadolinium ; lanthane ; mercure ; plomb et terbium) dans un simulant alimentaire B (3 % w/v d'acide acétique). Ce cycle d’essais inter-laboratoire a été organisé à l'appui du règlement (UE) 2020/1245 de la CE modifiant et corrigeant le règlement (UE) 10/2011 relatif aux matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.