Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a annoncé l'ouverture d'une période de consultation sur l'utilisation du styrène (n° CAS 100-42-5, n° MCDA 193) dans les matériaux au contact des aliments (MCDA). La Commission recherche des éléments pour une éventuelle définition d'une limite de migration du styrène dans les aliments. L’enquête est ouverte auprès des parties prenantes jusqu'au 11 avril 2022 [1].

Les avis scientifiques du groupe d’expert CEP de l’EFSA « Matériaux au contact des aliments, enzymes et auxiliaires technologiques » sur l’évaluation de la sécurité des substances « nano carbonate de calcium précipité » (n° MCDA 1087) et « acide gras enrobé de nano carbonate de calcium précipité », qui sont destinées à être utilisées comme charge dans les plastiques au contact des aliments, ont été adoptés en janvier 2022 et publiés en février 2022. Ces substances sont destinées à être utilisées dans des plastiques jusqu’à 5 % m/m au contact avec des aliments acides et jusqu’à 40% m/m au contact avec tous les autres types d’aliments. Les articles fabriqués avec ces substances sont destinés à un stockage à long terme à température ambiante ou en dessous.

Le 18 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre de la préparation d’une nouvelle initiative politique sur les plastiques dites biosourcés, biodégradables et compostables. Ces matériaux plastiques représentent 1 % du marché mondiale et européen du plastique, avec une croissance globale attendue de l’ordre de 5 à 8 % entre 2020 et 2025.

Le Royaume-Uni (UK) appliquera une nouvelle taxe sur les emballages en plastique à partir du 1er avril 2022.

La Commission européenne (CE) a publié un projet de révision relatif au règlement (CE) 282/2008 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

L’EFSA a publié en décembre 2021, un guide d’orientation sur les critères scientifiques de regroupement de produits chimiques en groupes d’évaluation pour l’évaluation des risques humains d‘exposition combinée à plusieurs produits chimiques.