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BPA et autres bisphénols : publication du décret français n°2026-714 relatif au contrôle des règles européennes
Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 1er août 2026, précise le dispositif français de contrôle et de sanction applicable à certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).
Le BfR prépare la refonte de sa recommandation de référence sur les papiers et cartons au contact des aliments
La consultation publique lancée par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) sur la révision de la recommandation XXXVI s'est achevée le 30 juin 2026. Cette première étape ouvre la voie à une modernisation progressive de l’un des référentiels utilisés en Europe pour les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire.
Caoutchoucs au contact des aliments : un avis du JO liste les substances avec dossier déposé avant le 1ᵉʳ juillet
Publié au Journal officiel du 7 août 2025, un avis dresse la liste des constituants de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 pour lesquels le dossier nécessaire à l’évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1ᵉʳ juillet 2025. Leur usage reste autorisé à titre provisoire jusqu’à la fin de l’évaluation par l’ANSES.
Publication du Règlement (UE) 2024/3190 – Interdiction renforcée du BPA dans les matériaux au contact des aliments
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.
Réunion et webinaire de la Commission européenne sur la règlementation MCDA, l’interdiction du BPA, le règlement plastiques et le recyclage
Le groupe de travail de la Commission européenne sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a partagé, sur le site internet de la Commission, les points discutés les 6 et 7 mai 2024, concernant notamment la restriction du BPA, le recyclage des plastiques ainsi que les mises à jour et échéanciers concernant la révision du règlement MCDA. Dans ce même cadre, la CE a organisé un webinaire le 14 juin dernier pour aborder ces nombreux sujets.
ECHA présente les prochaines étapes pour la proposition de restriction des PFAS
Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.