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Recommandation
28 septembre 2026
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L’EFSA identifie la mélamine comme substance à réévaluer parmi les SVHC présentes dans la liste de l’Union

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport technique consacré aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans la liste de l’Union des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés au contact des aliments. Sur les 23 SVHC identifiées, 7 ont été retenues pour un examen approfondi et la mélamine a été identifiée comme candidate à une réévaluation.

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25 août 2026
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L’EFSA évalue la substance 1,3- benzenedicarboxamide, 5- [[[cis- 4- (1,1- dimethylethyl)cyclohexyl] carbonyl]amino]-N1,N3-bis[cis-4-(1-methylethyl)cyclohexyl]

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis sur la sécurité de la substance 1,3- benzenedicarboxamide, 5- [[[cis- 4- (1,1- dimethylethyl)cyclohexyl] carbonyl]amino]-N1,N3-bis[cis-4-(1-methylethyl)cyclohexyl], destinée à être utilisée comme agent clarifiant dans le polypropylène, à une concentration maximale de 0,08 %. L’évaluation conclut à l’absence de problème de sécurité pour le consommateur dans les conditions d’utilisation examinées.

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25 août 2026
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BPA et autres bisphénols : publication du décret français n°2026-714 relatif au contrôle des règles européennes

Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 1er août 2026, précise le dispositif français de contrôle et de sanction applicable à certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

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20 juillet 2026
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La Commission européenne établit de nouvelles règles pour déterminer le contenu recyclé des bouteilles PET à usage unique

La Commission européenne a adopté le 30 juin 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/1425 relative aux modalités de calcul, de vérification et de communication des données concernant la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Le texte remplace la décision d’exécution (UE) 2023/2683 et introduit un cadre harmonisé intégrant les procédés de recyclage chimique en complément du recyclage mécanique.

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20 juillet 2026
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Le BfR prépare la refonte de sa recommandation de référence sur les papiers et cartons au contact des aliments

La consultation publique lancée par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) sur la révision de la recommandation XXXVI s'est achevée le 30 juin 2026. Cette première étape ouvre la voie à une modernisation progressive de l’un des référentiels utilisés en Europe pour les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire.

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20 juillet 2026
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La Commission européenne met à jour son registre des Technologies Nouvelles de recyclage des plastiques

La Commission européenne poursuit le déploiement du registre de l'Union consacré aux technologies de recyclage des plastiques destinés au contact alimentaire. Après la publication de la première version du registre des Technologies Nouvelles en mars 2026, une version actualisée, datée du 28 mai 2026, recense désormais 28 technologies notifiées, dont 21 développées au sein de l'Union européenne et 7 dans des pays tiers.

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