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BPA et autres bisphénols : publication du décret français n°2026-714 relatif au contrôle des règles européennes
Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 1er août 2026, précise le dispositif français de contrôle et de sanction applicable à certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).
Le BfR prépare la refonte de sa recommandation de référence sur les papiers et cartons au contact des aliments
La consultation publique lancée par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) sur la révision de la recommandation XXXVI s'est achevée le 30 juin 2026. Cette première étape ouvre la voie à une modernisation progressive de l’un des référentiels utilisés en Europe pour les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire.
Projet d’amendement Ordonnance allemande sur les encres d’impression
L’Allemagne a engagé une modification de son Ordonnance nationale relative aux encres d’impression destinées aux matériaux au contact des aliments. Le projet, soumis au Bundesrat début novembre 2025, prévoit à la fois un report ciblé de l’application de certaines listes positives afin de tenir compte des contraintes industrielles, et l’intégration de nouvelles substances évaluées par le BfR, tout en renforçant la cohérence avec le cadre réglementaire européen.
Publication du Règlement (UE) 2024/3190 – Interdiction renforcée du BPA dans les matériaux au contact des aliments
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.
Révision de la norme NF EN 10333 concernant les aciers revêtus d’étain pour emballage destinés au contact des aliments
Le 27 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10333 :2005 relative aux aciers revêtus d’étain (fer blanc ou fer étamé) pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.
Révision de la norme NF EN 10335 concernant les aciers non alliés revêtus de chrome/oxyde de chrome électrolytique pour emballage destinés au contact des aliments
Le 20 novembre 2024, AFNOR a publié sur son site internet la révision de la norme NF EN 10335 :2005 relative aux aciers non alliés revêtus de chrome/oxyde de chrome électrolytique pour emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, produits et boissons pour l'alimentation humaine et animale.