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Réglementation
25 août 2026
☆

BPA et autres bisphénols : publication du décret français n°2026-714 relatif au contrôle des règles européennes

Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 1er août 2026, précise le dispositif français de contrôle et de sanction applicable à certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

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Recommandation
20 juillet 2026
☆

Le BfR prépare la refonte de sa recommandation de référence sur les papiers et cartons au contact des aliments

La consultation publique lancée par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) sur la révision de la recommandation XXXVI s'est achevée le 30 juin 2026. Cette première étape ouvre la voie à une modernisation progressive de l’un des référentiels utilisés en Europe pour les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire.

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Recommandation
23 décembre 2025
☆

Projet d’amendement Ordonnance allemande sur les encres d’impression

L’Allemagne a engagé une modification de son Ordonnance nationale relative aux encres d’impression destinées aux matériaux au contact des aliments. Le projet, soumis au Bundesrat début novembre 2025, prévoit à la fois un report ciblé de l’application de certaines listes positives afin de tenir compte des contraintes industrielles, et l’intégration de nouvelles substances évaluées par le BfR, tout en renforçant la cohérence avec le cadre réglementaire européen.

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Réglementation
16 janvier 2025
☆

Publication du Règlement (UE) 2024/3190 – Interdiction renforcée du BPA dans les matériaux au contact des aliments

Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024, introduit des mesures strictes concernant l’utilisation du bisphénol A (BPA) et de ses dérivés dans les matériaux destinés au contact des aliments. Il fixe des exigences d’indétectabilité pour le BPA dans certaines applications spécifiques. Ce règlement abroge le règlement (UE) 2018/213 et modifie le règlement (UE) 10/2011 sur les matériaux plastiques au contact des aliments.

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Réglementation
3 mai 2024
☆

ECHA présente les prochaines étapes pour la proposition de restriction des PFAS

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

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Réglementation
3 mai 2024
☆

La DGCCRF a publié les résultats de son plan annuel de contrôle 2021 sur les MCDA

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

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