Veille scientifique et règlementaire

La Suisse a révisé son ordonnance relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La modification, notifiée à l’OMC le 3 juillet 2026 sous la référence G/SPS/N/CHE/103, met notamment à jour les annexes relatives aux substances autorisées pour les plastiques et les encres d’impression et introduit des modifications concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols.

La Commission européenne a adopté le 30 juin 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/1425 relative aux modalités de calcul, de vérification et de communication des données concernant la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Le texte remplace la décision d’exécution (UE) 2023/2683 et introduit un cadre harmonisé intégrant les procédés de recyclage chimique en complément du recyclage mécanique.

La consultation publique lancée par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) sur la révision de la recommandation XXXVI s'est achevée le 30 juin 2026. Cette première étape ouvre la voie à une modernisation progressive de l’un des référentiels utilisés en Europe pour les matériaux et objets en papier et carton destinés au contact alimentaire.

La Commission européenne poursuit le déploiement du registre de l'Union consacré aux technologies de recyclage des plastiques destinés au contact alimentaire. Après la publication de la première version du registre des Technologies Nouvelles en mars 2026, une version actualisée, datée du 28 mai 2026, recense désormais 28 technologies notifiées, dont 21 développées au sein de l'Union européenne et 7 dans des pays tiers.

Dans un avis scientifique publié le 28 mai 2026, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le L-acide aspartique, N-benzoyl-, sel disodique peut être utilisé comme agent nucléant dans le polypropylène destiné au contact des denrées alimentaires, sous réserve du respect des conditions d'utilisation et de migration évaluées.

La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 un document d'orientation destiné à faciliter l'application harmonisée du règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), applicable à compter du 12 août 2026. Ce document apporte des précisions sur plusieurs dispositions ayant suscité des interrogations des parties prenantes, notamment concernant la définition des emballages, les responsabilités des opérateurs économiques, les exigences de recyclabilité et les restrictions applicables aux PFAS dans les emballages destinés au contact des denrées alimentaires.