26 février 2021
Réglementation

Lors de la 19ème réunion du groupe CEP de l’EFSA qui s’est tenue le 30 septembre 2020 sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, les experts ont abordé la demande de la Commission européenne sur leurs considérations pour deux substances.

En effet, le groupe de travail de l''EFSA a discuté lors de cette réunion [1] de leurs considérations sur la LMS à définir, pour le perchlorate de triéthanolamine, sel de sodium(n° MCDA 1080) et les implications possibles de l’ajout de cette substance à deux groupes de restriction de limite de migration spécifique totale (LMS(T) dans le contexte du 16ème amendement du règlement (UE) 10/2011. La CE a demandé également les implications possibles sur la classification par REACH de certains sels de cobalt en tant que CMR car les sels d’acides autorisés peuvent être utilisés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, sous réserve du respect d’une limite de migration spécifique de 50 ppb selon le règlement (UE) 10/2011. Dans ce contexte, le perchlorate de triéthanolamine, sel de sodium (n° MCDA 1080) devrait être ajouté à deux groupes de restriction, la triéthanolamine (n° MCDA 793) et le perchlorate (n° MCDA 822) dans le cadre de la 16ème révision du règlement plastique. 

Concernant les sels de cobalt, les experts ont indiqué lors de cette réunion que certains sels de cobalt ont été classés dans REACH comme CMR (par exemple, le di (acétate) de cobalt, est cancérigène par inhalation). Cependant, au vu de cette classification REACH, les experts se demandent si il y a une raison de reconsidérer la LMS de 50 ppb pour le cobalt se limitant actuellement à la migration du cobalt à partir du plastique en contact. Le groupe de travail a donc indiqué qu'il est nécessaire d'examiner d'abord l'ensemble des données disponibles pour comprendre si la cancérogénicité par inhalation s'applique également à l'exposition orale, car la classification REACH est basée sur des études sur l'exposition professionnelle par inhalation.

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