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Réglementation
20 juillet 2026
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La Commission européenne établit de nouvelles règles pour déterminer le contenu recyclé des bouteilles PET à usage unique

La Commission européenne a adopté le 30 juin 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/1425 relative aux modalités de calcul, de vérification et de communication des données concernant la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Le texte remplace la décision d’exécution (UE) 2023/2683 et introduit un cadre harmonisé intégrant les procédés de recyclage chimique en complément du recyclage mécanique.

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Réglementation
20 juillet 2026
☆

La Commission européenne met à jour son registre des Technologies Nouvelles de recyclage des plastiques

La Commission européenne poursuit le déploiement du registre de l'Union consacré aux technologies de recyclage des plastiques destinés au contact alimentaire. Après la publication de la première version du registre des Technologies Nouvelles en mars 2026, une version actualisée, datée du 28 mai 2026, recense désormais 28 technologies notifiées, dont 21 développées au sein de l'Union européenne et 7 dans des pays tiers.

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Réglementation
17 avril 2026
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Règlement (UE) 2022/1616 Plastiques recyclés – Un projet d’amendement renforce les exigences documentaires et traçabilité

Le 15 avril 2026, la Commission européenne a notifié à l’OMC un projet de modification du règlement (UE) 2022/1616 visant à clarifier et renforcer les exigences applicables aux plastiques recyclés destinés au contact alimentaire. Ce texte introduit de nouvelles exigences précises en matière de documentation de conformité, de traçabilité et de contrôle douanier pour les plastiques recyclés destinés au contact alimentaire.

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Réglementation
23 février 2026
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Règlement (UE) 2026/245 : modifications de l’annexe I du règlement 10/2011

Le Règlement (UE) 2026/245 du 2 février 2026 modifie l’annexe I du règlement 10/2011, remplaçant certaines entrées et ajoutant de nouvelles substances pour les matériaux plastiques en contact alimentaire, avec conditions d’usage et contrôle de conformité précisées.

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Réglementation
19 décembre 2025
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Règlement (UE) 2025/2269 – Rectificatif au règlement (UE) 2022/1616 relatif aux plastiques recyclés au contact des aliments

Le 12 novembre 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2269, un règlement rectificatif au règlement (UE) 2022/1616. Il corrige des erreurs concernant l’étiquetage, le développement des technologies de recyclage et le transfert d’autorisations pour les matériaux et objets en plastique recyclé destinés au contact alimentaire.

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Réglementation
30 novembre 2025
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Nouvel amendement du règlement (UE) 10/2011 : Règlement (UE) 2025/2240 modifie le Règlement (UE) 2023/1442 relatif aux matériaux plastiques au contact des aliments

Le Règlement (UE) 2025/2240, publié le 6 novembre 2025, modifie le Règlement (UE) 2023/1442 afin de prolonger les mesures transitoires relatives à l’acide salicylique et aux farines ou fibres de bois non traitées utilisées dans les matériaux et objets en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires.

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