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28 septembre 2026
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L’EFSA identifie la mélamine comme substance à réévaluer parmi les SVHC présentes dans la liste de l’Union

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport technique consacré aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans la liste de l’Union des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés au contact des aliments. Sur les 23 SVHC identifiées, 7 ont été retenues pour un examen approfondi et la mélamine a été identifiée comme candidate à une réévaluation.

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25 août 2026
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L’EFSA évalue la substance 1,3- benzenedicarboxamide, 5- [[[cis- 4- (1,1- dimethylethyl)cyclohexyl] carbonyl]amino]-N1,N3-bis[cis-4-(1-methylethyl)cyclohexyl]

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis sur la sécurité de la substance 1,3- benzenedicarboxamide, 5- [[[cis- 4- (1,1- dimethylethyl)cyclohexyl] carbonyl]amino]-N1,N3-bis[cis-4-(1-methylethyl)cyclohexyl], destinée à être utilisée comme agent clarifiant dans le polypropylène, à une concentration maximale de 0,08 %. L’évaluation conclut à l’absence de problème de sécurité pour le consommateur dans les conditions d’utilisation examinées.

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20 juillet 2026
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La Commission européenne établit de nouvelles règles pour déterminer le contenu recyclé des bouteilles PET à usage unique

La Commission européenne a adopté le 30 juin 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/1425 relative aux modalités de calcul, de vérification et de communication des données concernant la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique. Le texte remplace la décision d’exécution (UE) 2023/2683 et introduit un cadre harmonisé intégrant les procédés de recyclage chimique en complément du recyclage mécanique.

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20 juillet 2026
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La Commission européenne met à jour son registre des Technologies Nouvelles de recyclage des plastiques

La Commission européenne poursuit le déploiement du registre de l'Union consacré aux technologies de recyclage des plastiques destinés au contact alimentaire. Après la publication de la première version du registre des Technologies Nouvelles en mars 2026, une version actualisée, datée du 28 mai 2026, recense désormais 28 technologies notifiées, dont 21 développées au sein de l'Union européenne et 7 dans des pays tiers.

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25 juin 2026
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L'EFSA évalue l'utilisation du benzoate de disodium de N-benzoyl-L-aspartique dans les plastiques au contact des aliments

Dans un avis scientifique publié le 28 mai 2026, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conclut que le L-acide aspartique, N-benzoyl-, sel disodique peut être utilisé comme agent nucléant dans le polypropylène destiné au contact des denrées alimentaires, sous réserve du respect des conditions d'utilisation et de migration évaluées.

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17 avril 2026
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Règlement (UE) 2022/1616 Plastiques recyclés – Un projet d’amendement renforce les exigences documentaires et traçabilité

Le 15 avril 2026, la Commission européenne a notifié à l’OMC un projet de modification du règlement (UE) 2022/1616 visant à clarifier et renforcer les exigences applicables aux plastiques recyclés destinés au contact alimentaire. Ce texte introduit de nouvelles exigences précises en matière de documentation de conformité, de traçabilité et de contrôle douanier pour les plastiques recyclés destinés au contact alimentaire.

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