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A - B - C

Processus macroscopique de pénétration d’une substance dans une phase condensée. Il désigne plus généralement un transport macroscopique mettant en jeu un partage entre deux phases et la diffusion moléculaire au sein de la phase condensée de destination.

Substance ajoutée volontairement à une matière plastique afin d’obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation de la matière plastique ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l’objet final.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Toute substance introduite dans un aliment et destinée à y rester, autorisée par la législation alimentaire. Les additifs alimentaires appartiennent aux familles suivantes : conservateurs, antioxydants, colorants, agents de sapidité, arômes, anti-agglomérants, substances à effet nutritionnel particulier, etc...

Une denrée alimentaire pour laquelle, dans les essais de migration, seuls des simulants de denrées alimentaires autres que les simulants D1 (Ethanol 50%) ou D2 (Huile végétale) sont désignés à l'annexe III, tableau 2, du règlement (UE) n°10/2011.

Processus comportant trois composantes : évaluation des risques, la gestion des risques et la communication à propos des risques

Source : Norme NF V 01 – 002

Une substance qui déclenche la polymérisation et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de matières plastiques, qui peut être présente mais n’est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l’objet final.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Une barrière fonctionnelle est constituée d’une ou plusieurs couches de tout type de matériau qui garantit qu’une couche de matière plastique, fabriquée avec des substances non autorisées par le règlement (UE) n°10/2011 et non classées comme mutagènes, cancérogènes, reprotoxiques ou nanométriques, n’est pas en contact direct d’une denrée alimentaire et ne migre pas au-delà de la limite de détection de 0,01 mg/kg de denrées alimentaires.

Caractéristiques perçues par les divers sens, prenant en compte des aspects olfactif(odeur), gustatif (goût), et au besoin visuel (apparence, couleur), auditif (pétillement, crépitement, bruit, ...), tactile (consistance, rugosité).

Substance qui, utilisée en faible proportion, déclenche et/ou augmente la vitesse d'une réaction chimique sans intervenir apparemment dans la composition des produits obtenus.

Circuits de produits dans lesquels les produits circulent à l'intérieur d'un système contrôlé de réutilisation et de distribution et dans lesquels les matériaux recyclés proviennent uniquement de ces éléments de la chaîne, de sorte que l'introduction accidentelle de matériaux extérieurs correspond au minimum techniquement réalisable.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

L'activité chimique d'une espèce correspond à la concentration active de cette espèce en mélange non-idéal.  Le coefficient d’activité rend compte du caractère non idéal du mélange. Il relie l’activité à une concentration Ci (cas d’un mélange liquide) ou à une fraction molaire xi (en cas gazeux).

C’est la constante de proportionnalité entre le flux de matière en raison de la diffusion moléculaire et le gradient des concentrations.

La loi d’Henry établit une relation entre la pression partielle p d'une substance et sa concentration C. Le coefficient d’Henry est une constante exprimée par le ratio de p et C.

Le rapport de concentrations volumiques d'une substance à l’équilibre entre F (Food - Aliment) et P (Packaging - Emballage).

C'est la constante liée la vitesse de transfert de matière à travers d’une surface de transferts A et le gradient de concentrations molaires.

Substance particulière ou une combinaison de différentes substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances. Les parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants.

Source : Règlement n°450/2009

Tout agent biologique ou chimique, toute matière étrangère ou tout autre substance n’étant pas ajoutée intentionnellement au produit alimentaire et pouvant compromettre la sécurité ou la salubrité.

Source : Norme NF V 01 – 002

Spécifications analytiques fixées réglementairement ou non, pour des matières, matériaux ou additifs, et relatives à :

  • la nature de leurs impuretés éventuelles : traces de monomères résiduels, de métaux lourds
  • leur pourcentage maximal admissible (par exemple : impureté < 0,3%) ou, a contrario, le taux minimal de pureté admissible du produit (par exemple: pureté > 99,7 %).

D - E - F

Agent biologique, chimique ou physique, présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant entrainer un effet néfaste sur la santé.

Source : Norme NF V 01 - 002

Dans la chaîne des responsabilités de la conformité de l'emballage aux réglementations en vigueur, le fournisseur doit certifier à son client que le produit (substance, préparation, matériau, objet,...) qu'il livre pour une application alimentaire est bien conforme à la réglementation sur les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires.

Il s’agit du mécanisme macroscopique opposé à la sorption.

Le terme de diffusion est générique et s’entend comme le transfert de substances en l’absence de forces extérieures (gradient de pression, de champ électrique, de contrainte mécanique…).

Il s’agit de la dispersion d’un soluté au milieu d’autres molécules (liquide, polymère) de manière à ce que les interactions soluté-soluté deviennent négligeables. La dissolution du polymère correspond à un gonflement extrême de ce dernier jusqu’à obtenir le désenchevêtrement des chaînes du polymère.

La DJA est la quantité de substance en mg/kg de poids corporel qui peut être journellement ingérée en toute sécurité par l'homme. Cette donnée est utilisée pour évaluer le risque des substances utilisées pour la fabrication des denrées alimentaires.

La DJT est la quantité maximale d'une substance pouvant être absorbée par une personne, quotidiennement, tout au long de sa vie, sans qu'aucun effet indésirable sur sa santé ne se manifeste. Cette donnée est utilisée pour évaluer le risque des substances entrant dans la fabrication des matériaux et qui peuvent migrer dans les denrées alimentaires.

Pour la déterminer : elle est quelquefois extrapolée à partir de données sur l'homme, obtenues lors de catastrophes écologiques. Mais le plus souvent :

- on calcule à partir d'études sur les animaux quelle est la "dose maximale sans effet" (par exemple : une dose de 100 mg/jour)

- on divise cette dose par un facteur de sécurité, au minimum de 100 : division par 10 pour l'extrapolation du modèle animal à l'homme (dont l'organisme peut réagir différemment à l'ingestion répétée du composé) et division par 10 pour prendre en compte la diversité au niveau de l'espèce humaine, et l'espérance de vie.

Si un composé peut avoir, à plus forte dose, des effets mutagènes ou cancérigènes : le facteur de sécurité sera plus important (par exemple : de la dose de 100 mg/jour admise au niveau animal, on obtient une dose maximale admissible de 1 mg/jour pour l'homme, voire 0,5 ou 0,2 mg/jour...).

L’énergie minimum à apporter à un système chimique pour que la réaction ait lieu.

 Processus fondé sur des connaissances scientifiques comportant les étapes suivantes :

  • Identification des dangers
  • Appréciation des conséquences
  • Appréciation de l’exposition
  • Estimation des risques

Source : Norme NF V 01 – 002

Facteur permettant d'exprimer le résultat d'un essai de migration en mg/kg d'aliment en considérant un rapport de 6 dm² de surface de matériau pour 1 kg d'aliment en contact. Ce rapport est celui d'un cube de 1dm3 qui comporte 6 faces de 1 dm². Les limites de migration globale de la réglementation européenne des matières plastiques (10 mg/dm² et 60 mg/kg) ont été définies en tenant compte de ce rapport.

Facteur de correction des résultats d’essai de migration globale ou spécifique qui dépend de la catégorie d’aliments gras (Voir le tableau 2 de l’annexe III du règlement (UE) n°10/2011).

Facteur de réduction des résultats de migration spécifique des substances lipophiles obtenus dans les simulants d’aliments gras qui tient compte du fait qu'une personne ingère quotidiennement une quantité de matières grasses d'environ 200 g et non de 1 kg, comme il est pris en compte pour les autre simulants de denrées alimentaires. Ce facteur ne s’applique qu’aux résultats de migration spécifique de matières plastiques au contact d’aliments contenant plus de 20% de matières grasses.

G - H - L

Il s’agit une sorption importante d’une substance qui conduit à modification significative du volume spécifique du polymère et de la distribution des volumes libres associés.

HACCP : Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise

Démarche qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.

Source : Norme NF V 01 – 002

Ensemble des conditions et mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la salubrité des aliments à toutes les étapes de la chaîne alimentaire.

Source : Norme NF V 01 - 002

La quantité maximale autorisée de substances non volatiles cédées par un matériau ou objet aux simulants de denrées alimentaires.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

La quantité maximale autorisée d’une substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

La somme maximale autorisée de substances particulières cédées aux denrées alimentaires ou aux simulants de denrées alimentaires, exprimée comme le total du groupement des substances indiquées.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Liste de substances dont l'emploi est autorisé, et qui sont nommément citées dans la réglementation.

M - N - O

Matériaux et objets destinés à prolonger la durée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état de denrées alimentaires emballées conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent ou absorbent des substances dans les denrées alimentaires emballées ou dans l’environnement des denrées alimentaires.

Source : Règlement n°450/2009

Matériaux et objets actifs qui sont conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des substances dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires.

Source : Règlement n°450/2009

Matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Matériaux et objets qui contrôlent l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires.

Source : Règlement n°450/2009

Matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au moins une couche en matière plastique.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont pu être ajoutés, capable de servir de principal composant structurel de matériaux et d’objets finaux. Le règlement (UE) n°10/2011 exclut de son domaine d’application les résines échangeuses d’ions, les caoutchoucs et les silicones.

Source : Règlement (UE) n°10/2011)

Matériaux et objets plastiques au rebut collectés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

Il s’agit d’un terme générique mettant en jeu un déplacement de la matière indépendamment du mécanisme moléculaire : diffusion, advection, capillarité… Dans le domaine des matériaux au contact, il est utilisé pour désigner un transfert du compartiment d’emballage vers le compartiment d’aliment.

Substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Nano-objet dont les trois dimensions sont à l'échelle nanométrique, c'est-à-dire une particule dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm environ.

Source : Norme ISO TS/27687

C'est un nombre sans dimension qui caractérise la résistance au transferts du côté d’aliment.

 

P - Q - R

À l’équilibre thermodynamique, les substances chimiques sont partagées suivant leur affinité chimique entre deux compartiments : emballage (P : Packaging) et aliment (F : Food).

Ce terme désigne le mécanisme macroscopique mettant en jeu un transfert au travers d’une phase condensée généralement solide. Elle comprend la sorption au niveau d’une face, la diffusion dans le solide puis la désorption à la face opposée.

Substance chimique, généralement liquide, entrant dans la composition de certaine matières plastiques en vue de leur conférer de la souplesse lors de leur utilisation.

Il s’agit d’une opération d’incorporation de plastifiants pour abaisser la température de transition vitreuse d’un polymère.

Substance macromoléculaire obtenue par un procédé de polymérisation, comme la polyaddition ou la polycondensation, ou tout autre procédé similaire à partir de monomères et d’autres substances de départ, ou modification chimique de macromolécules naturelles ou synthétiques, ou fermentation microbienne.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Procédé dans lequel les déchets plastiques sont recyclés conformément à la définition du recyclage figurant à l'article 3, point 7, de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages; aux fins du présent règlement, ce terme est limité aux procédés destinés à la production de matières plastiques recyclées.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

Produit utilisé pour nettoyer les surfaces, matériaux, objets venant ou pouvant venir au contact de denrées alimentaires.

Quantité maximale permise de substance dans les matériaux ou objets destinés au contact avec les aliments. La quantité de la substance est déterminée par une méthode d'analyse validée. Si une telle méthode n'existe pas, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant la mise au point d'une méthode validée.

Personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences du règlement n°282/2008 relatif au procédé de recyclage soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

Selon le règlement (UE) n°10/20211, le remplissage à chaud est le remplissage de tout objet avec une denrée alimentaire à une température ne dépassant pas 100 °C au moment du remplissage, à l'issue duquel la denrée alimentaire se refroidit pour atteindre une température de 50 °C ou moins en 60 minutes, ou une température de 30 °C ou moins en 150 minutes.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Une limitation de l’utilisation d’une substance, une limite de migration ou une quantité limite de la substance dans le matériau ou l’objet.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé et de la gravité de cet effet résultant d’un ou de plusieurs dangers dans un aliment. Le risque peut s’exprimer comme la probabilité d’être exposée au danger.

Source : Norme NF V 01 - 002

S - T - U

Assurance que les aliments ne causeront pas de dommage aux consommateurs quand ils sont préparés et/ou consommés conformément à l’usage auquel ils sont destinés.

Source : Norme NF V 01 - 002

L’approche dite du seuil de préoccupation toxicologique (TTC – Threshold of Toxicological Concern) a été développée pour évaluer de manière qualitative le risque associé à des substances en faible concentration dans le régime alimentaire. Elle peut être utilisée pour l'évaluation initiale d'une substance afin de déterminer s’il est nécessaire de réaliser une évaluation complète des risques. C’est une approche scientifique importante permettant d'établir des priorités dans l'évaluation des substances chimiques présentant des expositions de bas niveau et qui requièrent davantage de données par opposition aux substances dont on peut présumer qu’elles ne présentent aucun risque appréciable pour la santé humaine.

Source : EFSA

Un milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

Il s’agit de la dispersion d’un soluté au milieu d’autres molécules (liquide, polymère) de manière à ce que les interactions soluté-soluté deviennent négligeables. La dissolution du polymère correspond à un gonflement extrême de ce dernier jusqu’à obtenir le désenchevêtrement des chaînes du polymère.

Processus macroscopique de pénétration d’une substance dans une phase condensée. Il désigne plus généralement un transport macroscopique mettant en jeu un partage entre deux phases et la diffusion moléculaire au sein de la phase condensée de destination.

La composition d'une substance, les critères de pureté d'une substance, les caractéristiques physicochimiques d'une substance, les indications relatives au procédé de fabrication d'une substance ou des informations complémentaires concernant l'expression des limites de migration.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

On entend par substances, les éléments chimiques ou leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie.

 Substances destinées à être libérées par les matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction dans ces denrées.

Source : Règlement n°450/2009

Une impureté dans les substances utilisées, un intermédiaire de réaction formé au cours du processus de production ou un produit de décomposition ou de réaction.

Source : Règlement (UE) n°10/2011

 Signe conventionnel symbolisant un verre et une fourchette et qui peut accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

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Démonstration de l’efficacité d’un procédé de recyclage dans l’élimination des contaminations chimiques des matériaux ou des objets en plastique.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

Discipline scientifique qui étudie les effets néfastes d'une source — molécule, radiation, nanomatériaux, etc. — sur des organismes ou des systèmes biologiques. La toxicologie alimentaire vise à analyser le risque toxicologique lié à l'ingestion d'un aliment.

Source : Wikipedia

Personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les exigences du règlement n°282/2008 relatif aux matériaux et aux objets en plastique recyclé soient respectées dans l’entreprise placée sous son contrôle.

Source : Règlement (CE) n°282/2008

Objets en matière plastique tels que décrits dans l’article 1er du règlement (UE) n°10/2011 et relevant du code NC ex 3924 10 00.

Source : Règlement (CE) n°284/2008