Les recommandations sont des critères et modalités de vérification de l’aptitude au contact alimentaire des matériaux  qui ont été publiées par des autorités de contrôle (ex : DGCCRF), des instances officielles (ex : Conseil de l'Europe) ou des organisations professionnelles (ex : syndicats professionnels). Elles viennent en complément du règlement cadre (CE) n°1935/2004 qui définit les exigences générales et légales qui s'appliquent aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.

Pourquoi des recommandations ?

Certaines catégories de matériaux listées dans l’annexe 1 du règlement (CE) n°1935/2004 ne font actuellement pas l’objet de mesures spécifiques réglementaires dans l’Union Européenne et en France.

Pour aider les opérateurs à vérifier l'aptitude au contact des aliments des matériaux et objets non couverts par des exigences réglementaires, la DGCCRF  (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié sur son site Internet des recommandations pour plusieurs catégories de matériaux, en particulier celles pour lesquelles il n’existe aucune mesure spécifique réglementaire (www.economie.gouv.fr/dgccrf/Materiaux-au-contact-des-denrees-alimentaires).

De plus, un groupe spécialisé d’experts du Conseil de l'Europe a émis des recommandations sous forme de Résolutions qui peuvent également être utilisées comme recommandations pour démontrer le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 qui décrit le principe d'inertie applicable aux matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires.

Lorsqu'il n'existe aucune mesure spécifique réglementaire ou recommandation applicable à une catégorie de matériaux ou objets, l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 s'applique quand même. Il est de la responsabilité de chaque opérateur de la chaîne d’approvisionnement qui met sur le marché des substances, des matières premières et des produits finis de démontrer le respect de ces exigences réglementaires.

En complément et pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, le  règlement (CE) n°852/2004 du paquet Hygiène définit les exigences en matière d’hygiène des denrées alimentaires ainsi que les dispositions spécifiques applicables au conditionnement et à l’emballage. La mise en place de dispositions de management de l’hygiène chez les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire permet de répondre à ces exigences.

Consultez les recommandations par matériau

Recommandations par matériau

Sur le modèle des exigences réglementaires, les recommandations sont présentées par catégorie de matériau dont une liste figure dans l'annexe I du règlement (CE) n°1935/2004.

Le Conseil de l'Europe a, de plus, publié des recommandations générales sur les principes guidant l'adoption de critères d'aptitude au contact des aliments pour les matériaux et objets : Guiding Principles for Food Contact Materials and Articles.

Le seul critère de l’essence de bois prévu dans l’arrêté du 15 novembre 1945 ne permet pas de statuer sur l’aptitude au contact des denrées alimentaires d’un objet fini en bois. En effet, le bois peut contenir des substances avec lesquelles les denrées alimentaires peuvent interagir. De plus, les autres constituants des objets finis en bois tels que les colles, les vernis, les laques, les peintures ou les encres sont susceptibles de migrer dans les denrées alimentaires. Enfin, certaines essences de bois sont traditionnellement utilisées en France et dans les pays européens tempérés et ne sont pas listés dans l’arrêté du 15 novembre 1945.

Selon les recommandations publiées par la DGCCRF sur son site Internet, d’autres essences de bois peuvent être admises au contact des denrées alimentaires. Il s’agit du sapin, de l’épicéa, du douglas, du pin maritime, du pin sylvestre, du peuplier, du hêtre, du platane, du tremble, de l’aulne, de l’olivier et du bouleau. Des essences de bois non listées dans l’arrêté du 15 novembre 1945 ou dans les recommandations peuvent aussi être utilisées à la condition qu’une preuve soit fournie du respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 (Absence de substances naturelles dangereuses pour la santé humaine migrant à partir du bois, absence d’altération des caractéristiques organoleptiques dans les conditions de contact prévues avec les denrées alimentaires). Pour garantir la sécurité sanitaire des objets en bois, une liste de substances actives qui peuvent être utilisées comme traitement anti-bleu (Emballages de fruits et légumes) figure en annexe des recommandations ainsi qu’une liste de substances indésirables. Les substances des colles, vernis, laques, peintures ou encres doivent être évaluées et respecter les limites de migration des mesures spécifiques qui leur sont applicables (Réglementation ou recommandations).

Le bois est aussi un matériau qui peut être utilisé dans un cadre traditionnel afin d’avoir un effet recherché dans les technologies de l’industrie agroalimentaire telles que le vieillissement des alcools en fûts, l’affinage des fromages au contact des gerles, etc. Dans ce cadre, les bois utilisés ne sont pas concernés en cas de libération intentionnelle des constituants naturels du bois vers ces denrées alimentaires spécifiques.

Les articles de vannerie, les objets en liège et les objets en bambou ne sont pas concernés par les recommandations publiées par la DGCCRF.

Bois au contact des denrées alimentaires - Note d'Information 2012-93 du 16 août 2012

Le Conseil de l’Europe a publié, le 1er décembre 2004, la Résolution ResAP(2004)4 sur les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Son champ d’application inclut les caoutchoucs thermoplastiques ainsi que les mélanges de caoutchoucs avec des plastiques et d’autres matériaux. Cette résolution ne s’applique pas aux sucettes en caoutchouc du fait qu’elles ne sont pas destinées à entrer au contact des denrées alimentaires.

La résolution s’appuie sur deux documents techniques :

  • Document technique n° 1 – Liste des substances à utiliser pour la fabrication des produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ;
  • Document technique n° 2 – Guide pratique pour l'application de la Résolution ResAP(2004)4 sur les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Des limites de migration spécifique sont requises dans le document technique n°1 pour certaines substances et le respect d’une limite de migration globale (10 mg/dm² de matériau ou 60 mg/kg d’aliment) est exigé pour les produits finis en caoutchouc. Les conditions de réalisation des analyses de migration sont celles de la réglementation applicable aux matières plastiques dans l’Union Européenne (Simulant, conditions de contact). Par contre, les caoutchoucs étant rarement des matériaux d’emballage, le ratio de 6 dm² de matériau / 1 kg d’aliment n’est pas adapté pour calculer les résultats de migration. Afin d’estimer de façon plus réaliste la migration des composants d’objets en caoutchouc, la résolution du Conseil de l’Europe propose d’utiliser 4 facteurs conventionnels qui prennent en compte la surface de contact relative (R1), la température de contact (R2), le temps de contact (R3) ainsi que les nombre d’usages récurrents (R4). Le facteur R total est obtenu en multipliant les quatre facteurs ce qui permet de définir 3 catégories en fonction de l’usage prévue (Catégorie I) ou du risque de migration (Catégories II et III). Ces facteurs ne sont pas applicables aux résultats d’analyse de migration des substances cancérogènes ou hautement toxiques qui ne doivent pas être détectables dans les denrées alimentaires.

La DGCCRF a aussi publié sur son site Internet des recommandations concernant les caoutchoucs destinés à entrer au contact des aliments qui complètent l’arrêté du 9/11/1994 et ses modificatifs.

Résolution ResAP(2004)4

Fiche spécifique DGCCRF "Caoutchouc"

La céramique « traditionnelle » est obtenue par solidification à haute température d’une pâte humide plastique. C’est un mélange de matériaux inorganiques, d'une teneur généralement élevée en argile ou en silicate, auquel est éventuellement ajouté de faibles quantités de matières organiques. Les objets en céramique sont d'abord formés et la forme obtenue est fixée de façon permanente par cuisson. Ils peuvent être vitrifiés, émaillés et/ou décorés.

En France, en plus du respect de la réglementation harmonisée, la DGCCRF exige que les céramiques ne libèrent pas d’aluminium, de cobalt et d’arsenic au-delà de seuils calculés à partir des valeurs toxicologiques de référence pour les matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments.

Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016)

Une colle est un produit de consistance liquide, gélatineuse ou pâteuse servant à lier des pièces entre elles par contact. Il existe de nombreux types de colles adaptés aux différents usages et matériaux :

  • Les colles d’origine végétale ou animale telles que les colles à l’eau à base d’amidon ou de caséine ;
  • Les colles synthétiques à base vinylique, acrylique, aliphatique, cyanoacrylate, polyuréthane, acétate de vinyle/éthylène, époxyde, urée/formol, isoprène, chloroprène, thermofusible, silicone, latex …

Pour les matériaux destinés à entrer au contact des aliments, les principaux types de colle utilisés sont les colles à base d’amidon (Papiers/cartons), les colles polyvinyliques (Papiers/cartons, bois), les colles à base urée/formol (Bois), les colles polyuréthanes (complexe de matières plastiques), les colles polyacryliques et polyacétate de vinyle/éthylène (matières plastiques) et les colles thermofusibles (Papier/cartons, matières plastiques).

Dans l’Union Européenne et en France, en l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables aux colles et adhésifs, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées par la FEICA (Fédération Européenne des Industries des Colles et Adhésifs). La FEICA a publié 4 guides sur les colles et adhésifs des matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments. Elle recommande de s’assurer que les composants des colles ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une évaluation du risque en se basant sur les exigences applicables aux matières plastiques (Règlement (UE) n°10/2011) voire à d’autres référentiels tels que la réglementation américaine FDA. La FEICA propose d'utiliser des dispositions spécifiques pour l’analyse de la migration des composants des colles en prenant en compte la contribution des supports. Elle définit des lignes directrices pour la mise en place de bonnes pratiques de fabrication des colles et adhésifs conformément au règlement (CE) n°2023/2006.

Conseils pour une déclaration de composition des adhésifs pour contact alimentaire- FEICA

Tests de migration sur les adhésifs destinés à des matériaux de contact alimentaire- FEICA

Guide de la FEICA relatif à l'évaluation du contact alimentaire pour les adhésifs contenant des hydrocarbures d'huiles minérales

L'émail est une matière fondante, composée de silice, de feldspath, de kaolin et d’oxydes métalliques vitrifiée à haute température permettant d’obtenir un matériau plus ou moins opaque ou transparent et teinté et/ou décoré.

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables à l’émail, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées par la DGCCRF sur son site Internet. En prenant en compte différentes catégories d’objets, les critères retenus portent sur les limites de libération du plomb et du cadmium dans les denrées alimentaires. Pour les objets décorés, une limite de libération du chrome VI est aussi applicable.

Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016)

Les encres d’impression sont des mélanges de substances qui incluent des matières colorantes (pigments, colorants), des plastifiants, des solvants, des liants, des siccatifs et des additifs. Elles peuvent être à base d'eau, de solvants, d’oléo-résineux ou de formules qui durcissent sous l’action d’un rayonnement UV ou d’un faisceau d’électrons. Les encres peuvent être appliquées sur des matériaux tels que les matières plastiques, les papiers, les cartons, les textiles d’origine naturelle ou synthétique, les métaux et le verre.  À l’état de produit fini, les couches d’encre sont des films minces issus de différentes technologies d’impression telles que la flexographie, l'héliogravure, l'offset, la typographie, la sérigraphie, l'impression numérique ou l'enduction par rouleaux.

Conformément à l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004, le règlement (CE) n° 2023/2006, publié fin 2006 et entré en vigueur le 18 janvier 2007, a introduit, depuis le 1er août 2008, des règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets aussi applicables aux encres d’impression. Ainsi, ce règlement met en avant les risques de contamination liés aux encres en interdisant le contact direct avec les aliments et signale les risques de transfert par maculage entre la couche imprimée et la couche interne des matériaux. Ce règlement ne donne cependant pas de critère précis tel que des listes de substances autorisées dans la composition des encres ou de limites de migration pour les composants des encres.

Comme l’Union Européenne, la France n’a pas mis en place de mesures spécifiques réglementaires applicables aux encres d’impression. Cependant, un avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) daté du 7/11/1995 précise que les encres d’impression ne devraient pas entrer au contact des denrées alimentaires et il recommande d’utiliser des matières colorantes évaluées dont la liste figure dans la circulaire n° 176 du 2 décembre 1959 et ses différents compléments repris dans le projet d’arrêté français notifié à la Commission européenne (Notification n°2004/328/F). Il contient également une liste de solvants utilisés dans les encres d’impression avec pour 12 d’entre eux des limites de migration spécifique. Pour aider les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, la DGCCRF a publié, sur son site Internet, des recommandations pour les encres d’impression utilisées sur les faces qui n’entrent pas au contact des denrées alimentaires. Ces recommandations prennent en compte l’avis du CSHPF et la circulaire n° 176 et y ajoutent les recommandations du guide de l’EUPIA (EUropean Print Ink Association) et de la résolution ResAP (2005)2 du Conseil de l’Europe.

En 2007, le Conseil de l’Europe a publié, la version n°2 de la résolution ResAP (2005)2 sur les encres d’impression des emballages, résultat du travail d’un groupe d’experts spécialisés. Cette résolution s’appuie sur trois documents techniques :

  • Document technique n°1 : Spécifications pour la sélection de composants d’encres d’impression d’emballages pour une application sur les surfaces des matériaux et objets qui n’entrent pas au contact des denrées alimentaires ;
  • Document technique n°2 – Partie 1 : Bonnes pratiques de fabrication des encres d’impression des emballages formulées pour un usage sur les surfaces des matériaux et objets qui n’entrent pas au contact des denrées alimentaires ;
  • Document technique n°2 – Partie 2 : Code de bonnes pratiques pour les emballages souples et à base de fibres pour contact alimentaire ;
  • Document technique n°3 : Lignes directrices sur les conditions d’essai des encres d’impression d’emballages appliquées sur les surfaces des matériaux et objets qui n’entrent pas au contact des denrées alimentaires.

En 2011, les travaux du groupe d’experts de l’ESCO « Non Plastics Food Contact Materials » ont traité le cas des encres des matériaux imprimés en faisant notamment l’inventaire des substances évaluées ou autorisées dans les pays de l’UE et de l’espace économique européen en comparant les critères applicables dans les différents pays qui ont mis en place une réglementation ou qui ont évalué des substances utilisées dans la composition des encres.

Règlement (CE) n°2023/2006

Résolution ResAP (2005)2

Circulaire n° 176 du 2 décembre 1959

Notification n°2004/328/F

Cuide de  l'EUPIA

Liste de l'ESCO

Le liège est un matériau présent dans l'écorce de quelques arbres, et notamment celle du chêne-liège. Cette espèce d'arbre est caractérisée par la formation subéreuse de son écorce qui donne le liège. Dans le secteur agroalimentaire, le liège est principalement utilisé pour le bouchage des bouteilles de vin. Il existe trois grands types de bouchons en liège :

  • Les bouchons en liège naturel ;
  • les bouchons colmatés ;
  • les bouchons à base de granulats de liège.

D’autres matières premières sont utilisées pour fabriquer les bouchons en liège :

  • des colles pour colmater ou agglomérer le liège ;
  • des revêtements de surface afin de rendre le bouchon hydrophobe et obtenir le coefficient de friction souhaité (paraffine, élastomères de silicone, huiles de paraffine ou de silicone) ;
  • des matières colorantes afin d’imprimer les bouchons.

Le liège peut, dans certains cas, transmettre un goût de moisi aux vins. C’est la conséquence d'une altération du liège par des moisissures ou bactéries engendrant la formation du 2,4,6-trichloroanisole et de chlorophénols.

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables au liège, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées dans la résolution ResAP (2004)2 du Conseil de l’Europe. Cette résolution s’appuie sur deux documents techniques :

  • Document technique n ° 1 - Liste des substances devant être utilisées dans la fabrication des bouchons en liège et autres matériaux et objets en liège destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  • Document technique n ° 2 - Conditions d'essai et méthodes d'analyse pour les bouchons en liège et autres matériaux et objets en liège destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Les traitements de surface du liège à base de silicone sont couverts par la résolution ResAP (2004)5 du Conseil de l’Europe.

Résolution ResAP (2004)2

Résolution ResAP (2004)5

Certaines substances qui peuvent être utilisées dans la fabrication des matières plastiques ou qui peuvent être présentes dans les produits finis en matières plastiques ne sont pas dans la liste des substances autorisées de l'annexe I du règlement (UE) n°10/2011. Néanmoins, ce règlement permet l'utilisation de substances par dérogation et sous réserve de respecter des règles d'usage ou à condition qu'elles soient inscrites dans la liste provisoire des substances (voir l'article 6 du règlement (UE) n°10/2011). Ainsi, les matières colorantes, les solvants et certains auxiliaires de production de polymère sont permis s’ils ont été autorisés par une législation nationale. De plus, des substances ajoutées involontairement (NIAS) ou des auxiliaires de polymérisation peuvent être présents dans les matériaux ou objets en matière plastique. Aussi, pour toutes les substances sans dérogation et non listées dans la réglementation européenne ou dans une législation nationale, l'article 19 du règlement (UE) n°10/2011 requiert une évaluation des risques réalisée selon les principes scientifiques reconnus à l'échelle internationale.

Pour démontrer le respect de certaines de ces exigences, le Conseil de l'Europe a publié des résolutions qui concernent deux catégories de substances :

  • Les auxiliaires de polymérisation qui introduisent et influencent la formation des polymères sont couverts par la résolution du Conseil de l'Europe AP (92) 2;
  • Les matières colorantes sont couvertes par la résolution du Conseil de l'Europe AP (89) 1.

En France, des matières colorantes ont été évaluées et sont répertoriées dans la circulaire n° 176 du 2 décembre 1959 et ses différents modificatifs et dans les avis complémentaires de l’AFSSA. En 2004, la DGCCRF a consolidé la liste des matières colorantes dans un projet d’arrêté applicable aux matières plastiques. Ce projet de réglementation a été diffusé à la Commission Européenne et aux Etats-membres de l’UE pour avis (Notification n°2004/328/F). Ce projet d’arrêté n’a finalement pas été publié. Cette liste de matières colorantes permet cependant, de répondre à l’exigence de l’article 19 du règlement UE n°10/2011 en garantissant l’existence d’une évaluation du risque qui est aussi requise dans les recommandations concernant les encres d’impression, publiées sur le site Internet de la DGCCRF.

Résolution AP (89) 1

Résolution AP (92) 2

Circulaire n°176 du 2 décembre 1959

Notification n°2004/328/F

L’Union Européenne n’a pas encore publié de législation harmonisée applicable aux métaux. Par conséquent, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n°1935/2004, les états-membres de l’UE peuvent maintenir ou adopter une réglementation nationale en attendant l’harmonisation sous couvert de respecter le principe de reconnaissance mutuelle du règlement (CE) n° 764/2008. En France, l’acier inoxydable, les aluminiums et alliages et l’étain sont couverts par des textes réglementaires. Par contre, il n’existe pas de mesures spécifiques réglementaires pour les autres catégories de métaux.

Pour aider les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, la DGCCRF a publié, sur son site Internet, des recommandations pour les métaux et alliages revêtus ou non revêtus non couverts par des textes réglementaires (Fiche MCDA n°1 - V02 du 01/04/2017). Ces recommandations prennent en compte le résultat des travaux du Conseil de l’Europe publié dans la résolution CM/Res (2013)9 du 11/06/2013. Des limites de libération spécifiques sont proposées pour les différents éléments métalliques et des protocoles de réalisation d’essais sont décrits pour prendre en compte les conditions d’utilisation des objets finis constitués de métaux et d’alliages revêtus ou non.

Les produits finis concernés sont les emballages métalliques (canettes des boissons, conserves alimentaires, …), les pièces d’ustensiles culinaires ou d’appareils ménagers en métal et les parties en métal de machines et des équipements au contact des denrées alimentaires dans l’industrie alimentaire.

Fiche MCDA n°1 - V02 du 01/04/2017

Résolution CM/Res (2013)9 du 11/06/2013

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables aux papiers et cartons dans l’Union Européenne et en France, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées par la DGCCRF sur son site Internet (Fiche MCDA n°4 (V02 – 01/01/2019). Ces recommandations visent les matériaux fabriqués à partir de fibres végétales tels que les papiers et cartons issus de fibres vierges ou recyclées principalement utilisés dans les emballages primaires (Emballages de vente), secondaires (Emballages de regroupement) et tertiaires (Emballages de transport). Ces recommandations couvrent également les papiers et cartons des matériaux multicouches ainsi que les papiers et cartons revêtus et enduits sauf à démontrer l’existence d’une barrière fonctionnelle. La circulaire n° 170 du 2/04/1955 précise l’article 7 de l’arrêté du 28/06/1912 quant à l’utilisation au contact des aliments de papier sulfurisé ou enduit.

Les spécifications requises dans les recommandations de la DGCCRF concernent les matières premières cellulosiques (Fibres vierges ou fibres recyclées) et les autres constituants (fibres synthétiques, azurants optiques, matières colorantes, biocides). Des critères d’aptitude au contact des aliments ont été définis en fonction du risque de migration de substances potentiellement présentes dans les produits finis (Plastifiants, réticulants, photoinitiateurs d’encres, bisphénol A, amines aromatiques primaires, hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrocarbures d’huiles minérales, éléments métalliques, pentachlorophénol, acide perfluorooctanoique, NIAS : impuretés/produits de réaction ou de dégradation). Ces substances sont susceptibles d’être présentes dans les fibres recyclées qui, du fait des précédents usages, ont été contaminés par des additifs ou des auxiliaires de production ainsi que par des composants de revêtements, d’encres d’impression, de vernis ou d’adhésifs.

Le Conseil de l’Europe a publié des recommandations dans la résolution ResAP (2002) 1 du 18/09/2002 révisée en 2005 qui peuvent aussi être utilisées pour vérifier le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004. Cette résolution s’appuie sur 6 documents techniques :

  • Document technique n°1 : Liste des substances à utiliser dans la fabrication des matières et articles en papier et carton destinés à entrer u contact des aliments ;
  • Document technique n°2 : Lignes directrices sur les conditions d’essai et méthodes d’analyse des matières et articles en papier et carton destinés à entrer au contact des aliments ;
  • Document technique n°3 : Lignes directrices sur les conditions d’essai et méthodes d’analyse des matières et articles en papier et carton fabriqués à partir de fibres recyclées et destinés à entrer au contact des aliments ;
  • Document technique n°5 : Guide pratique pour les utilisateurs de la résolution ResAP (2002) 1 sur les matières et articles en papier et carton fabriqués à partir de fibres recyclées et destinés à entrer au contact des aliments ;
  • Document technique n°6 : Guidelines on the presentation of application for safety evaluation of substances to be used in the manufacture of paper and board materials and articles intended to come into contact with foodstuffs.

Enfin, le CEFIC (Fournisseurs de substances chimiques), le CEPI (Fabricants de papiers et cartons), le CITPA (Transformateurs de papiers et cartons) et le FPE (Fabricant de papiers et cartons multicouches) ont publié un guide qui donne des recommandations pour vérifier la conformité à l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 des papiers et cartons et des objets en papier et carton (Industry Guideline for the Compliance of Paper & Board Materials and Articles for Food Contact de mars 2010) . Ces recommandations sont basées sur des critères de pureté chimiques des papiers et cartons (éléments métalliques, pentachlorophénol, biocides, cétone de Michler, DEAB, colorants azoïques, matières colorantes, azurants optiques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, phtalates, benzophénone et dérivés, DIPN, bisphénol A). Le guide explicite aussi les bonnes pratiques de fabrication applicables aux papiers et cartons afin de respecter le règlement (CE) n°2023/2006 et clarifie les dispositions à mettre en place concernant la traçabilité.

La liste non exhaustive des produits concernés par toutes ces recommandations est la suivante :

  • Les emballages de denrées alimentaires tels que les sacs (farine, sucre, fruits et légumes, pain...), les papiers de pliage (enveloppage du pain, de la viande...), les boîtes (oeufs, céréales pour petit-déjeuner, biscottes…), les boîtes ou feuilles à destination des boulangers, bouchers, traiteurs, restaurateurs (boîtes pâtissières, boîtes à pizza, etc.), les papiers buvards (ex : buvards à exsudats pour viandes, fromages…) ;
  • Les papiers à usage ménager tels que les papiers de cuisson (ex : papiers sulfurisés), les papiers filtres, les filtres à café ou à thé, les papiers essuie-tout ménager, les serviettes de table (qui sont raisonnablement susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires dans le cadre de leur usage normal), les articles de tables (assiettes, gobelets…), les sets de tables en papier et nappes, dont le contact avec des denrées alimentaires est prévisible.​​​​​​

Fiche MCDA n°4 (V02 – 01/01/2019

Circulaire n°170 du 2/04/1955

Arrêté du 28/06/1912

Résolution ResAP (2002) 1 du 18/09/2002

Industry Guideline for the Compliance of Paper & Board Materials and Articles for Food Contact de mars 2010

Technical Guide on Paper and Board Materials and Articles for Food Contact

Des matériaux tels que le granit, la cordiérite ou la pierre de lave sont utilisés pour la cuisson de certains aliments (Pizza, viande, poisson, …). La pierre naturelle ne fait pas partie des matériaux pour lesquels l’article 5 du règlement (CE) n°1935/2004 a prévu des mesures spécifiques réglementaires. Cependant, comme tous les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires, les pierres de cuisson doivent respecter l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004.

L’instruction du 29/08/1991 de la DGCCRF donne des critères à exiger pour les pierres servant au chauffage ou à la cuisson des aliments. Il est recommandé de vérifier la composition minéralogique, en particulier la présence de certains éléments toxiques (Plomb, cadmium, arsenic, …) et d’analyser la migration du plomb et du cadmium en milieu acide.

Instruction du 29/08/1991

Les résines échangeuses d’ions sont constituées de composés macromoléculaires organiques qui comportent des groupements ionisables ayant la propriété d'échanger de façon réversible certains de leurs ions au contact d'autres ions provenant d'une solution telle qu’une denrée alimentaire.

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables aux résines échangeuses d’ions dans l’Union Européenne et en France, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide de la résolution ResAP (2004) 3 du 01/12/2004 révisée le 03/10/2007. Cette résolution s’appuie sur le document technique n°1 « Liste des substances à utiliser dans la fabrication de résines échangeuses d’ions utilisées dans le traitement des denrées alimentaires. Cette résolution prévoit aussi la vérification du respect des limites de migration des substances utilisées pour leur fabrication.

Résolution ResAp (2004) 3

Le Conseil de l’Europe a publié, le 01/12/2004, la Résolution ResAP(2004)5 sur les produits à base de silicone destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Son champ d’application inclut :

  • les élastomères de silicone du type revêtements, agents d’étanchéité, … ;
  • les fluides de silicone utilisés comme additifs des matières plastiques, revêtements, agents de démoulage pour articles en matières plastiques, imprégnant pour textiles ;
  • les pâtes de silicone utilisées comme lubrifiants pour machines de l’industrie alimentaire ;
  • les résines de silicone utilisées comme revêtements résistant à la chaleur, revêtement anti-adhérent dans l’industrie alimentaire tel qu’en boulangerie.

La résolution s’appuie sur le document technique n°1 qui comporte une liste n°1 de substances approuvées et une liste n°2 de substances non approuvées pour une utilisation dans les matières et articles en silicone destinés à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette résolution précise que les limites de migration spécifique des substances de la liste n°1 devraient être respectées et que les analyses de migration devraient être effectuées dans les conditions requises de la réglementation de l’UE applicables aux matières plastiques.

Résolutions ResAP (2004)5

Actuellement, la réglementation de l'Union Européenne des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires ne couvre que les dérivés époxydiques des vernis à base de BADGE. Les autres substances contenues dans les vernis époxydiques ne sont pas réglementées, hormis le BFDGE et le NOGE qui sont interdits, et il n'existe aucune exigence harmonisée pour les autres types de vernis.

Le Conseil de l’Europe a publié, le 01/12/2004, la résolution ResAP (2004)1 dont le champ d’application couvre les vernis pour emballages métalliques, les vernis pour emballages souples et les vernis ultra-résistants. La résolution s’appuie sur le document technique n°1 qui comporte :

  • la liste n°1 des monomères évalués ;
  • la liste temporaire des monomères non évalués ;
  • La liste n°1 des additifs évalués ;
  • la liste temporaire des additifs non évalués.

De plus, la résolution recommande de vérifier la limite de migration globale des vernis (10 mg/dm² de matériau ou 60 mg/kg d’aliment) ainsi que les limites de migration spécifiques des monomères et additifs des listes n°1.

Le CEPE (Conseil Européen de l’Industrie des Peintures et des Encres), qui a participé aux travaux du Conseil de l’Europe, a publié, le 02/02/2009, un code de bonne pratique pour les articles enduits lorsque la couche au contact des denrées alimentaires est un revêtement qui reprend, en les actualisant, les listes de substances établies par le Conseil de l’Europe pour les vernis.

Résolution ResAp (2004)1

Code du CEPE

Le verre est un matériau inorganique non-métallique de structure amorphe qui est obtenu par fusion complète, à température élevée, de sable siliceux avec de la potasse ou de la soude. Le cristal est un type de verre contenant au minimum 24 % d'oxyde de plomb (Directive n°69/493/CEE du 15 décembre 1969).

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables au verre et au cristal, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées par la DGCCRF sur son site Internet (Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016). En prenant en compte différentes catégories d’objets, les critères retenus portent sur les limites de libération dans les denrées alimentaires du plomb et du cadmium. Pour les objets décorés, une limite de libération du chrome VI est aussi applicable.

Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016)

La vitrocéramique est une céramique constituée de microcristaux dispersés dans une phase vitreuse.

En l’absence de mesures spécifiques réglementaires applicables à la vitrocéramique, le respect de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 peut être vérifié à l’aide des recommandations publiées par la DGCCRF sur son site Internet (Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016). En prenant en compte différentes catégories d’objets, les critères retenus portent sur les limites de libération dans les denrées alimentaires du plomb et du cadmium. Pour les objets décorés, une limite de libération du chrome VI est aussi applicable.

Fiche MCDA n°2 (V012 – 01/05/2016)