France

Présentation

La circulaire n°170 du 2 avril 1955 du Ministère de l'Agriculture ajoute une liste de produits pour lesquels les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1912, en ce qui concerne les papiers d'emballage, ne s'opposent pas à l'utilisation.

Cette circulaire rappelle que les papiers d'emballage doivent être exempts de toute matière toxique ou antiseptique et qu'il ne doit pas être fait emploi du qualitatif "sulfurisé" pour désigner des papiers n'ayant pas subi un traitement par l'acide sulfurique.