Présentation
Cette directive codifie et abroge la directive 93/10/CEE du 15 mars 1993 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et ses amendements.
Cette directive est une directive spécifique prévue par le Règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des États-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Elle s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui soit constituent à elles seules un produit fini, soit une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux et qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact avec les denrées alimentaires.
Elle ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
La pellicule de cellulose régénérée est définie comme une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclés. Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces.
La directive établit une liste positive de substances autorisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée avec restrictions d'emploi (LMS, QM, autres restrictions).