Présentation
Le règlement fait partie du Paquet Hygiène Il établit, à l’attention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. D’application depuis le 1er janvier 2006, il abroge la directive du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires, tout en en reprenant les grandes lignes.
Le champ d’application de ce texte comprend l’ensemble des professionnels du secteur alimentaire, y compris les exploitants de la production primaire.
Le règlement apporte une nouveauté par rapport à la directive 93/43 en ce qui concerne le conditionnement et l'emballage des denrées alimentaires (Annexe II, chapitre X) : le conditionnement et l'emballage ne doivent pas être une source de contamination des denrées alimentaires ; les contaminants concernés sont de toute nature : chimique, microbiologique, physique.
L’accent est également mis sur la maîtrise de l’innocuité de l’emballage tout au long de la chaîne allant « de la ferme à la remise au consommateur final ». Cela comprend notamment l’entreposage des emballages, les opérations de conditionnement des denrées alimentaires ou encore le nettoyage/désinfection des emballages réutilisables.
Le règlement encourage également les filières professionnelles à poursuivre l’élaboration de guides de bonnes pratiques nationaux ou communautaires. Les guides lorsqu'ils existent, constituent une référence quant à l'efficacité des moyens mis en oeuvre par les professionnels pour atteindre les objectifs établis par la réglementation.
Les guides de bonnes pratiques d'hygiène peuvent se référer aux normes d'hygiène internationales du Codex Alimentarius.