Europe (Non UE)

Présentation

Ce guide technique complète la résolution CM / Res (2020) X et définit des exigences supplémentaires pour les matériaux et objets, dans son champ d'application, fabriqués à partir de papier et de carton. Les dispositions de la présente orientation sont sans préjudice des exigences spécifiques applicables aux matériaux et objets actifs et intelligents au titre du champ d'application du règlement (CE) no 450/2009.  Le champ d'application comprend les matériaux et articles pour tous les types d'applications en contact avec les aliments (par exemple les assiettes, les tasses, les papiers de cuisson et les papiers filtres, les emballages alimentaires, les torchons, les serviettes, etc.).

Les matériaux de papier et de carton et les articles abordés dans ce guide technique sont fabriqués principalement à partir de fibres vierges à base de cellulose et / ou de fibres recyclées. Ils peuvent également contenir des additifs, des fibres synthétiques, des adsorbants, des agents de traitement, colorants, et peuvent être enduits, collés, imprimés, ou être composés de plusieurs couches. Les exigences supplémentaires pour d'autres matériaux, tels que les adhésifs, les encres d'impression ou les plastiques ne sont pas soumises au présent guide technique. Cependant, les limites de migration fixées dans ce guide technique pour certains constituants ou contaminants bien connus s'appliquent également à l'article final. Dans un matériau ou un article multicouche ou enduit, chaque couche en papier ou en carton doit satisfaire aux exigences énoncées dans le présent guide technique, à moins qu'une barrière fonctionnelle ne réduise la migration dans les aliments  pendant le temps de contact en dessous du seuil applicable. préoccupante sur le plan toxicologique et à condition qu'il n'y ait pas de compensation lorsque le papier ou le carton est empilé ou enroulé.