France
Déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires (ANIA - Mars 2019)
Présentation
En juin 2001, l’ANIA avait élaboré, un formulaire type d’attestation de conformité destiné à clarifier et faciliter les échanges d’informations entre les utilisateurs et leurs fournisseurs en vue de s’assurer de la bonne aptitude au contact des emballages utilisés.
La plateforme ANIA-CLIFE a fait évolué ce document en fonction des modifications intervenues au cours du temps dans la réglementation européenne ou française.