France

Présentation

En juin 2001, l’ANIA avait élaboré, un formulaire type d’attestation de conformité destiné à clarifier et faciliter les échanges d’informations entre les utilisateurs et leurs fournisseurs en vue de s’assurer de la bonne aptitude au contact des emballages utilisés.

La plateforme ANIA-CLIFE a fait évolué ce document en  fonction des modifications intervenues au cours du temps dans la réglementation européenne ou française.