Les guides de bonnes pratiques de fabrication ou d'hygiène, les normes de méthodes d'analyse, les référentiels de système de management de la qualité et de l'hygiène ainsi que la certification de produit ou de système constituent des outils permettant de mieux garantir la sécurité sanitaire des matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires. L'ensemble permet de mieux répondre aux exigences de la réglementation de l'Union Européenne telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n°1935/2004.

Guides de bonnes pratiques

Selon l'article 3 du règlement (CE) n°1935/2004, les matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires doivent être fabriqués en suivant des bonnes pratiques qui sont décrites dans le règlement (CE) n°2023/2006. Plusieurs types de document ont été publiés pour aider les opérateurs à répondre à ces exigences réglementaires :

  • Documents d’orientation ou lignes directrices de la Commission Européenne afin d’aider les opérateurs à répondre aux exigences réglementaires ;
  • Guides professionnels qui visent à répondre aux exigences de l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 et du règlement (CE) n°2023/2006 ;
  • Guides professionnels qui décrivent des bonnes pratiques d’hygiène dans la fabrication des matériaux et emballages découlant de la mise en œuvre, par les opérateurs agroalimentaires, de la réglementation de l’Union Européenne sur les denrées alimentaires.

Lignes directrices de l'Union sur le règlement (UE) N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (21/02/2014)

Orientation de l’Union sur le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires en matière d’information dans la chaîne d’approvisionnement (28/11/2013)

Testing conditions for kitchenware articles in contact with foodstuffs - Part 1: Plastics

Guidelines for performance criteria and validation procedures of analytical methods used in controls of food contact materials - EUR 24105 EN - 1st edition 2009

JRC Technical Reports, Practical guidelines on the application of migration modelling for the estimation of specific migration (Décembre 2015)

EU guidelines on conditions and procedures for the import of polyamide and melamine kitchenware originating in or consigned from People’s Republic of China and Hong Kong Special Administrative Region, China (10/06/2011)

Technical guidelines on testing the migration of primary aromatic amines from polyamide kitchenware and of formaldehyde from melamine kitchenware - EUR 24815 EN 2011 (1st Edition 2011)

Note for Guidance to prepare the applications for evaluation of a substance to be used in food contact materials by the European Food Safety Authority (2008)

Guide de bonnes pratiques hygiénique des emballages en matière plastique et des emballages souples complexes (15 décembre 2005)

Management de l'hygiène

Pour répondre aux exigences de bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments (Règlement (CE) n°1935/2004 et règlement (CE) n°2023/2006), les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement peuvent mettre en place un système de management de la qualité ou de management de l'hygiène selon des référentiels normalisés ou privés. Ainsi, les fabricants d'emballage peuvent adhérer à des systèmes de certification mises en place au bénéfice de leurs clients de la filière. Plusieurs référentiels de certification sont applicables aux matériaux et emballages de denrées alimentaires.

L’American Institute of Baking a élaboré un référentiel de certification spécifique au domaine de la fabrication d’emballages, afin d’aider ces entreprises à satisfaire aux exigences d’hygiène, de qualité et de maîtrise des risques exigées par leurs clients. 

Les principales dispositions prévues par le référentiel concernent

  • Système de management de la sécurité sanitaire des produits, incluant une analyse de risque basée sur les principes de l’HACCP
  • Personnel et méthodes de travail
  • Maintenance des installations
  • Nettoyage

Le référentiel a été rédigé de façon à pouvoir faire l’objet d’une évaluation par tierce partie donnant lieu à l’obtention d’un certificat. L’audit de certification est ponctuel et donne lieu si l’entreprise satisfait aux exigences du Standard, à l’émission du certificat ; celui-ci n’est renouvelé qu’à la suite d’une nouvelle demande d’audit par l’entreprise.

Chaque non-conformité constatée par l’auditeur est classée, selon sa nature et le risque potentiel en résultant pour les produits, en serious ou unsatisfactory. Le nombre de non-conformités classées dans chaque catégorie permet d’obtenir un score global pour l’entreprise. A chaque score correspond un descriptif de l’entreprise sur le plan de la maîtrise de la contamination, allant de unsatisfactory deficiencies à no potential for contamination. Le certificat n’est attribué qu’à partir d’un score défini par l’AIB.

Ce référentiel, initialement nommé BRC/IoP, a été développé par le British Retail Consortium, en collaboration avec L’Institute of Packaging (The Packaging Society) afin de donner aux distributeurs et aux producteurs agroalimentaires des garanties en matière d’hygiène de la production de leurs emballages.

De nombreux industriels de l’emballage et de l’agroalimentaire ainsi que des distributeurs et des organisations professionnelles ont participé à la rédaction du référentiel paru le 17 octobre 2001. Une deuxième version est parue le 31 août 2004, la troisième version en janvier 2008, la quatrième en Février 2011 et la cinquième en janvier 2016. La sixième version d'août 2019, désormais nommée BRCGS "Packaging and Packaging Materials", est applicable depuis février 2020.
 
La certification BRCGS "Packaging and Packaging Materials" est reconnue par la majorité des distributeurs anglais, qui exigent l’obtention de la certification de la part de leurs fournisseurs d’emballages. L’objectif premier de la certification est de garantir la protection du consommateur en fournissant une base commune pour l’évaluation des entreprises fournisseurs d’emballages pour l’industrie agroalimentaire. 

Le référentiel comporte des exigences en matière de sécurité sanitaire des emballages sous la forme d’un système d’analyse des dangers et des risques, la mise en place d’un système de management de la qualité et de l'hygiène ainsi que des règles de bonnes pratiques d’hygiène à mettre en place sur le site de production. Les exigences requises sont décrites dans les 6 chapitres suivants :

1. Engagement de la direction
2. Gestion des dangers et des risques
3. Gestion de la sécurité et de la qualité des produits
4. Normes des sites
5. Contrôle des produits et des processus
6. Personnel

9 exigences parmi l'ensemble sont considérées comme fondamentales (Engagement de la direction, analyse des dangers et des risques, spécifications des produits, audits internes, traçabilité, actions correctives et préventives, entretien et nettoyage, maîtrise des procédés, formation et compétence du personnel). Une non-conformité à l'une de ces 9 exigences ne permet pas d'obtenir la certification.

Le référentiel a été rédigé de façon à pouvoir faire l’objet d’une évaluation par tierce partie donnant lieu à l’obtention d’un certificat. Les organismes certificateurs doivent être accrédités selon le référentiel EN 45011 par un organisme national (tel que le COFRAC pour la France ou l’UKAS pour la Grande-Bretagne), et être reconnu par le BRCGS.

L’évaluation comprend une évaluation initiale documentaire et sur site, suivi d’audits réguliers dont la fréquence, de 6 ou 12 mois, est déterminée en fonction des non-conformités constatées lors des audits. Trois niveaux de non-conformités sont prévus par le référentiel : critique, majeur ou mineur.

La Fédération Européenne du Carton Ondulé, en accord avec l’European Solid Board Organization, ont élaboré un référentiel qui définit les bonnes pratiques de fabrication spécifiques à leurs secteurs d’activités. En effet, les entreprises des secteurs du carton ondulé et du carton compact sont confrontées à une demande forte de la part de leurs clients qui souhaitent obtenir des garanties quant à la maîtrise de l’hygiène sur leur site de fabrication. Le Guide International de bonnes pratiques de fabrication d’emballages en carton ondulé et carton compact est paru officiellement le 29 octobre 2003.

L’objectif de ce référentiel est d’assurer la protection des consommateurs contre les dangers de contamination des produits en fournissant une base commune pour l’évaluation des entreprises en ce qui concerne l’application de bonnes pratiques de fabrication

Contenu du référentiel :

  •  Management de la qualité
  •  Exigences d’usine
  •  Maîtrise de la contamination
  •  Hygiène personnelle

Le référentiel a été rédigé de façon à pouvoir faire l’objet d’une évaluation par tierce partie donnant lieu à l’obtention d’un certificat. Les organismes certificateurs doivent être accrédités selon le référentiel EN 45011 par un organisme national (tel que le COFRAC pour la France), et être reconnu par la FEFCO.

L’évaluation comprend une évaluation initiale documentaire et sur site, suivie d’audits réguliers dont la fréquence, de 6 ou 12 mois, est déterminée en fonction des non-conformités constatées lors des audits. Trois niveaux de conformité sont prévus par le référentiel : A - en conformité totale avec l’exigence du Standard, B - en conformité partielle ou C - en non-conformité avec l’exigence, tous les classements en B et C devant être expressément motivés par l’auditeur. De plus, cinq critères critiques sont définis dans le référentiel. Le classement en C pour l’un de ces critères ne permet pas d’obtenir le certificat.

Le référentiel IFS PACsecure Version 1.1 est un référentiel d’audit de la qualité et de la sécurité des matériaux d’emballage applicable aux fabricants de tous types de matériaux d‘emballage primaires et secondaires. La PAC a fourni les plans et manuels HACCP, qui sont des outils pour identifier les dangers potentiels qui peuvent être trouvés dans les 24 étapes de procédés typiques lors de fabrication des matériaux d'emballage.

L’IFS PACsecure a été développé pour les fabricants des matériaux suivants :

  • Emballage souple
  • Plastique rigide
  • Papier
  • Métal
  • Verre
  • Autres matériaux d'emballage

La norme IFS PACsecure comporte les points clés suivants :

  • Responsabilité de la haute direction ;
  • Qualité et système de gestion de la sécurité des matériaux d'emballage ;
  • Gestion des ressources ;
  • Processus de planification et de production ;
  • Mesures, analyses et améliorations ;
  • Défense des matériaux d'emballage / défense alimentaire et inspections externes.

L’ISO 22000 définit les exigences applicables à un système de management de la sécurité des aliments dans l’ensemble des entreprises de la chaîne alimentaire, y compris les fournisseurs d'équipements, les fournisseurs de produits de nettoyage, les fournisseurs de matériaux d'emballage et les fournisseurs d'autres matériaux au contact des aliments. L’objectif premier de la norme est d’harmoniser les référentiels existants sur la sécurité des produits alimentaires et de fournir à l’ensemble des entreprises de la chaîne alimentaire un document unique qui sera auditable et pourra faire l’objet d’une certification. Elle est compatible avec d’autres systèmes de management tels que l’ISO 9001:2000 ou l’ISO 14001.

La norme spécifie des exigences relatives à un système de management de la sécurité des produits alimentaires qui intègre les principes du système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) élaboré par le Codex Alimentarius et les associe de façon dynamique avec les programmes préalables (PRP) nécessaires pour maîtriser et ramener à un niveau acceptable les dangers liés à la sécurité des aliments. Il s’inscrit dans une perspective d’amélioration continue.

L'ISO/TS 22002-4 de décembre 2013 spécifie les exigences pour établir, mettre en oeuvre et mettre à jour des programmes prérequis (PRP) afin d'aider à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires.

Elle est applicable à tous les organismes, quelle que soit leur taille ou leur complexité, qui fabriquent des emballages destinés aux denrées alimentaires et/ou des produits intermédiaires.

L'ISO TS 22002-4 traite des PRP génériques suivants :

  • Établissement
  • Disposition et espace de travail
  • Utilités (fluides et énergie)
  • Élimination des déchets
  • Aptitude, nettoyage et maintenance des équipements
  • Gestion des achats : produits et services
  • Mesures de prévention de la contamination
  • Nettoyage
  • Maîtrise des nuisibles
  • Hygiène des membres du personnel et installations destinées au personnel
  • Retraitement/recyclage
  • Procédures de retrait
  • Entreposage et transport
  • Information sur les emballages destinés aux denrées alimentaires et communication avec les clients
  • Prévention de la malveillance et bioterrorisme

La norme NF EN 15593 "Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences" spécifie les exigences relatives à un système de management de l’hygiène destiné aux fabricants et fournisseurs d’emballages pour produits alimentaires, y compris pour le stockage et le transport.

Elle peut être appliquée à toutes les organisations souhaitant mettre en oeuvre un système approprié et efficace de management de l'hygiène dans le domaine de la fabrication des emballages alimentaires, y compris les producteurs et les fournisseurs de matériaux et de services aux fabricants d'emballages.

Méthodes d'analyse

Les opérateurs qui mettent sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer au contact des aliments doivent vérifier le respect des exigences réglementaires. Afin d'harmoniser les pratiques des laboratoires, des méthodes d'analyse sont décrites dans des normes développées par des commissions de normalisation en Europe (CEN TC 194 - Ustensiles de cuisine, CEN TC 172 - Papiers/Cartons, EN TC 261 - Emballages). Ces méthodes d'analyse visent à vérifier le respect des limites de migration des substances ou à doser les quantités de monomères voire d'additifs dans les matériaux et objets. Il existe aussi des normes de spécifications de produits qui traitent de l'aptitude au contact avec les aliments. Ces normes concernent les métaux (Aluminium et alliages d'aluminium- voir le CEN TC 132, acier) et les objets finis comme les articles de la table (voir ISO TC 186) et les articles de puériculture (voir le CEN TC 252).

En France, la commission de normalisation AFNOR/D21B suit les travaux de plusieurs groupes de travail internationaux qui élaborent des normes de méthodes d’analyse des matériaux au contact des aliments à l’exception des méthodes d’analyse applicables aux pâtes, papiers et cartons qui sont suivies par la commission de normalisation AFNOR/Q03A. Les groupes de travail suivies par la commission AFNOR/D21B sont les suivants :

  • ISO/TC 107 - Revêtements métalliques et autres revêtements organiques
  • ISO/TC 166 - Articles en céramiques, en verre et en céramiques vitreuse en contact des denrées alimentaires
  • ISO/TC 107/WG 2 - Revêtements en émail vitrifié et en porcelaine
  • CEN/TC 262/WG 5 - Emaux vitrifiés
  • CEN/TC 194/WG 7 - Ustensiles en contact avec les denrées alimentaires - Méthodes d’essai pour les monomères
  • CEN/TC 194/WG 8 - Ustensiles en contact avec les denrées alimentaires - Migration globale
  • ISO/TC 166/WG 3 - Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires – Méthodes d’essai
  • ISO/TC 166/WG 4 - Articles en céramique, en verre et en céramique vitreuse en contact avec les denrées alimentaires – Limites autorisées

Dans le domaine de l'hygiène des matériaux et objets pour contact alimentaire, des normes décrivent des protocoles d'analyse pour évaluer la qualité microbiologique des matériaux, bien que ce critère ne figure pas parmi les exigences réglementaires.

Hygiène

 NF EN ISO 22005 : Traçabilité de la chaîne alimentaire - Principes généraux et exigences fondamentales s'appliquant à la conception du système et à sa mise en oeuvre

 XP ISO/TS 22003 : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires — Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

 NF EN 15593 : Emballages - Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires - Exigences

 NF EN ISO 21469 : Sécurité des machines - Lubrifiants en contact occasionnel avec des produits - Exigences relatives à l'hygiène

 NF V01-001 : Hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux - Méthodologie pour l'élaboration des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

 ISO 22000 : Systèmes de management de la sécurité des produits alimentaires

 NF EN 1672-2 : Machines pour les produits alimentaires - Notions fondamentales - Partie 2 : prescriptions relatives à l'hygiène

 NF V 01-002 : Hygiène des aliments - Glossaire français-anglais

 FD V 01-006 : Hygiène des aliments - Système HACCP : principes, notions de base et commentaires

 Code d'usages international recommandé sur les principes généraux d'hygiène CAC/RCP-1 (1969), Rév.4 (2003) (Codex Alimentarius)

 NF ISO 15161 : Lignes directrices relatives à l'application de l'ISO 9001:2000 aux industries de l'alimentaire et des boissons

Analyse sensorielle

NF ISO 13302 : Analyse sensorielle - Méthodes pour évaluer les modifications de la flaveur des aliments causées par l'emballage

...

 NF EN 1388-1 - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires, surfaces silicatées - Partie 1 : Détermination de l'émission de plomb et de cadmium par les articles en céramique

 NF EN 1388-2 - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires, surfaces silicatées - Partie 2 : Détermination de l'émission de plomb et de cadmium par les surfaces silicatées autres que les articles en céramique

 NF EN 13258 - Matériaux et articles en contact avec les denrées alimentaires - Méthodes d'essai de la résistance au tressaillage des articles en céramique

Analyse de migration globale

 NF EN 1186-1 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 1 : Guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale

 NF EN 1186-2 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 2 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par immersion totale

 NF EN 1186-3 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 3 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par immersion totale

 NF EN 1186-4 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 4 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive en cellule

 NF EN 1186-5 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 5 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans les liquides simulateurs aqueux en cellule

 NF EN 1186-6 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 6 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive à l'aide d'un sachet

 NF EN 1186-7 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 7 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux à l'aide d'un sachet

 NF EN 1186-8 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 8 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par remplissage

 NF EN 1186-9 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 9 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans les simulants aqueux par remplissage

 NF EN 1186-10 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 10 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive (méthode modifiée à utiliser en cas d'extraction incomplète de l'huile d'olive)

 NF EN 1186-11 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 11 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans des mélanges de triglycérides synthétiques marqués au 14C

 NF EN 1186-12 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 12 : Méthodes d'essai pour la migration globale à basses températures

 NF EN 1186-13 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 13 : Méthodes d'essai pour la migration globale à hautes températures

 NF EN 1186-14 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 14 : Méthodes de remplacement pour la vérification de la migration globale des matières plastiques en contact avec des denrées alimentaires grasses dans l'iso-octane et l'éthanol à 95 %

 NF EN 1186-15 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 15 : Méthodes de remplacement pour la vérification de la migration dans les simulants gras par extraction rapide dans l'iso-octane et/ou l'éthanol aqueux à 95 %


Analyse de migration spécifique

 NF EN 13130-1 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 1 : Guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants de substances contenues dans les matières plastiques, pour la détermination des substances dans les matières plastiques et pour le choix des conditions d'exposition aux simulants alimentaires  

 NF EN 13130-2 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 2 : Détermination de l'acide téréphtalique dans les simulants

 NF EN 13130-3 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 3 : Détermination de l'acrylonitrile dans les denrées alimentaires et les simulants

 NF EN 13130-5 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 5 : Détermination du chlorure de vinylidène dans les simulants

 NF EN 13130-7 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 7 : Détermination du monoéthylène glycol et du diéthylène glycol dans les simulants

 XP CEN TS/13130-9 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 9 : Détermination de l'acétate de vinyle dans les simulants

 XP CEN TS/13130-10 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 10 : Détermination de l'acrylamide dans les simulants

 XP CEN TS/13130-11 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 11 : Détermination de l'acide 11-aminoundécanoïque dans les simulants

 XP CEN TS/13130-12 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 12 : Détermination du 1,3-Benzènediméthanamine dans les simulants

 XP CEN TS/13130-13 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 13 : Détermination du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane (Bisphénol A) dans les simulants

 XP CEN TS/13130-14 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 14 : Détermination du 3,3-Bis(3-méthyl-4-hydroxyphényl)2-indolinone dans les simulants

 XP CEN TS/13130-15 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 15 : Détermination du 1,3-butadiène dans les simulants

 XP CEN TS/13130-16 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 16 : Détermination du caprolactame et du caprolactame, sel de sodium dans les simulants

 XP CEN TS/13130-18 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 18 : Détermination du 1,2-Dihydroxybenzène, 1,3-Dihydroxybenzène, ...dans les simulants

 XP CEN TS/13130-19 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 19 : Détermination du Diméthylaminoéthanol dans les simulants

  XP CEN TS/13130-21 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 21 : Détermination de l'éthylènediamine et de l'hexaméthylènediamine dans les simulants

 XP CEN TS/13130-23 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 23 : Détermination du formaldéhyde et de l'hexaméthylènetétramine dans les simulants

 XP CEN TS/13130-24 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 24 : Détermination de l'Acide maléique et de l'Anhydride maléique dans les simulants

 XP CEN TS/13130-25 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 25 : Détermination du 4-Méthyl-1-pentène dans les simulants

 XP CEN TS/13130-26 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 26 : Détermination du 1-octène et du tétrahydrofuranne dans les simulants

 XP CEN TS/13130-27 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 27 : Détermination du 2,4,6-triamino-1,3,5-triazine dans les simulants

  XP CEN TS/13130-28 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 28 : Détermination du 1,1,1-triméthylolpropane dans les simulants

 NF EN 15136 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Dérivés époxydiques soumis à des limitations - Détermination du BADGE, du BFDGE et de leurs dérivés hydroxylés et chorés dans les simulants d'aliments


Analyse de la teneur d'une substance dans un matériau

 NF EN 13130-1 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 1 : Guide des méthodes d'essai pour la migration spécifique dans les denrées alimentaires et les simulants de substances contenues dans les matières plastiques, pour la détermination des substances dans les matières plastiques et pour le choix des conditions d'exposition aux simulants alimentaires

 NF EN 13130-4 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 4 : Détermination du 1,3-butadiène dans les matières plastiques

 NF EN 13130-6 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 6 : Détermination du chlorure de vinylidène dans les matières plastiques

 NF EN 13130-8 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 8 : Détermination des isocyanates dans les matières plastiques

 XP CEN TS/NF EN 13130-17 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 17 : Détermination du chlorure de carbonyle dans les matières plastiques

 XP CEN TS/13130-20 - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 20 : Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de l'épichlorhydrine dans les matières plastiques

 XP CEN TS/13130-22 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques soumises à des limitations - Partie 22 : Détermination de l'oxyde d'éthylène et de l'oxyde de propylène dans les matières plastiques

 NF EN 15137 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Dérivés époxydiques soumis à des limitations - Détermination des NOGE et de leurs dérivés hydroxylés et chlorés 


Autres méthodes d'analyse

 NF EN 14233 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques - Détermination de la température des matières plastiques et objets à l'interface matières plastiques/denrées alimentaires lors du chauffage en four classique ou à micro-ondes afin de sélectionner la température appropriée pour les essais de migration :

 NF EN 14481 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Plastiques -Méthodes d'essai pour la détermination d'un contact gras

 XP CEN/TS 14577 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matières plastiques - Additifs polymériques : Méthode d'essai pour la détermination de la fraction massique d'un additif polymérique de masse moléculaire inférieure à 1000 daltons

 XP CEN/TS 14235 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Revêtements polymères sur supports métalliques - Guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale

 XP CEN/TS 14234 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Revêtements polymères sur papier et carton - Guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale

 NF EN 13676 - Papiers et cartons enduits de polymères destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détection des trous d'épingle    

Acier

 NF EN 10333 -  Acier pour emballage - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier revêtu d'étain (fer blanc ou fer étamé)

 NF EN 10334 - Acier pour emballage - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier non revêtu (fer noir)

 NF EN 10335 - Acier pour emballage - Produits plats en acier destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier non allié revêtu de chrome

 NF EN 610 - Étain et alliages d'étain - Étain en lingot

 NF EN 611-1 - Étain et alliages d'étain - Étain pour la fabrication d'objets en étain et objets en étain - Partie 1 : étain pour la fabrication d'objets en étain.

 NF EN 611-2 - Étain et alliages d'étain - Étain pour la fabrication d'objets en étain et objets en étain - Partie 2 : objets en étain.

 NF A36-711 -  Acier hors emballage - Acier inoxydable destiné à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux

 NF A36-712-1 -  Aciers hors emballage - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Partie 1 : aciers (non inoxydables) revêtus de zinc ou d'un alliage de zinc

 NF A36-712-2 - Aciers hors emballage - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Partie 2 : aciers (non inoxydables) revêtus d'aluminium ou d'un alliage d'aluminium-silicium

 NF A36-712-3 -  Aciers hors emballages - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Partie 3 : aciers (non inoxydables) revêtus de chrome

 NF A36-712-5 -  Aciers hors emballage - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Partie 5 : aciers (non inoxydables) revêtus d'étain

 NF A36-712-6 - Aciers hors emballage - Produits plats en acier avec revêtement métallique destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Partie 6 : aciers (non inoxydables) revêtus d'un alliage d'aluminium et de zinc

 NF A36-713 -  Aciers hors emballages - Produits plats en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Acier avec revêtement organique

 NF A36-714 -  Aciers hors emballage - Produits plats en acier destinés à entrer en contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Aciers non revêtus (et non inoxydables)

 NF A36-715 -  Aciers hors emballage - Produits longs en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux - Aciers non alliés et alliés, non revêtus et non inoxydables

 

Aluminium

 NF EN 14392 - Aluminium et alliages d'aluminium - Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments

 NF EN 601 - Aluminium et alliages d'aluminium - Pièces moulées - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires

 NF EN 602 - Aluminium et alliages d'aluminium - Produits corroyés - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

 

Coutellerie et Orfèvrerie

 A35-595 - Produits sidérurgiques - Aciers de coutellerie inoxydables

 NF D29-004 - Couvert et orfèvrerie en métal argenté - Caractéristiques du dépôt électrolytique

 NF EN ISO 8442-1 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 1 : exigences relatives à la coutellerie utilisée pour la préparation des denrées alimentaires

 NF ISO 8442-2 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 2 : exigences relatives à la coutellerie et aux couverts en acier inoxydable et en métal argenté

NF EN ISO 8442-3 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 3 : exigences relatives à l'orfèvrerie de table et décorative en métal argenté.

 NF EN ISO 8442-4 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 4 : exigences relatives à la coutellerie et aux couverts dorés

 NF EN ISO 8442-5 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 5 : spécification du tranchant et essai de conservation du tranchant.

 NF EN ISO 8442-6 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 6 : orfèvrerie de table laquée et avec un léger placage d'argent

 NF EN ISO 8442-7 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 7 : exigences relatives à la coutellerie de table en argent massif, autres métaux précieux et leurs alliages

 NF EN ISO 8442-8 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Coutellerie et orfèvrerie de table - Partie 8 : exigences relatives à l'orfèvrerie de table ou décorative en argent    

Analyse sensorielle

 NF EN 1230-1 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Analyse sensorielle - Partie 1 : Odeur

 NF EN 1230-2 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Analyse sensorielle - Partie 2 : Flaveur atypique


Analyse de la teneur en substance du matériau

 NF EN ISO 15318 - Pâtes, papiers et cartons - Détermination de 7 polychlorobiphényles (PCB) spécifiés

 NF EN 12497 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination du mercure dans un extrait aqueux

 NF EN 12498 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination du cadmium et du plomb dans un extrait aqueux

 NF EN 1541 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination du formaldéhyde dans un extrait aqueux

 NF EN 920 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de la teneur en matières sèches dans un extrait aqueux

 NF EN 645 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à froid

 NF EN 647 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait aqueux à chaud

 NF EN 15519 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Préparation d'un extrait de solvant organique


Analyses de migration

 NF EN 646 - Papiers et cartons destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de la solidité de la couleur des papiers et cartons colorés

 NF EN 648 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination de la solidité du papier et du carton blanchis par des agents d'azurage fluorescents

 NF EN 1104 - Papier et carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Détermination du transfert des constituants antimicrobiens


Autres types d'analyse

 XP CEN/TS 14234 - Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Revêtements polymères sur papier et carton - Guide pour le choix des conditions et des méthodes d'essai en matière de migration globale

 NF EN 13676 - Papiers et cartons enduits de polymères destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détection des trous d'épingle

Produits

Des normes visent à garantir les caractéristiques spécifiques d’objets et requièrent le respect d’exigences d’aptitude au contact des aliments des matériaux constitutifs :

  • NF EN 14867 - Sacs congélation basée sur la norme Emballages - Sacs plastiques pour congélation - Spécifications et méthodes d’essais ;
  • NF EN 546 - 1 à - 4 -  Aluminium et alliages d'aluminium Aluminium ménager basée sur les normes de la série – Feuille mince ;
  • NF EN 14372 - Articles de puériculture - Couverts et vaisselle - Exigences de sécurité et essais
  • NF EN 1400+ A1 - Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - exigences de sécurité et méthodes d’essai
  • NF EN 14-350-2 - Articles de puériculture –Articles pour l’alimentation liquide - Partie 2 – Exigences chimiques et essais.

Sur la base de normes, des certifications ont été mises en place :

La certification NF atteste la conformité de vos rouleaux d'aluminium ménager aux normes européennes EN 546-1 à 4 et à la norme ISO 2758, complétée de spécifications techniques qui renforcent le niveau de qualité de la certification. L’ensemble des exigences à respecter est décrit dans les règles de certification NF 230 (Partie 2).

Le système de contrôle qualité et les moyens d'essais mis en place par le fabricant sont contrôlés tous les ans afin de garantir une constance dans la qualité des rouleaux d'aluminium ménager.

Comment obtenir la marque NF Aluminium ménager ?

Pour en savoir plus sur le processus de certification, consulter les règles et faire une demande de certification NF Aluminium ménager, consultez le site du LNE : Comment obtenir la marque NF Aluminium ménager ?

La marque NF Objets surprise s'adresse aux fabricants de jouets surprise associé à un produit alimentaire et garantissant un effet surprise.

Les normes applicables sont :

  • NF EN 71- Sécurité des jouets
  • NF EN 71-1 + A3 - propriétés mécaniques et physiques
  • NF EN 71-2 + A3 -  Inflammabilité
  • NF EN 71-3 + A3 - Migration de certains éléments

En complément de la conformité des surprises à ces normes européennes, des essais de compatibilité alimentaire de la coque contenant la surprise sont réalisés régulièrement. Le contrôle de l'effet surprise est aussi un élément déterminant de cette marque de qualité. En effet, chaque campagne annuelle de production de surprises contient au moins 100 modèles différents d'objets surprises et la collection est renouvelée tous les ans.

Comment obtenir la marque NF Objets surprise ?

Pour en savoir plus sur le processus de certification, consulter les règles et faire une demande de certification NF Objets surprise, consultez le site du LNE : Comment obtenir la marque NF Objets surprise ?

 

La certification NF atteste la conformité des sacs congélation à la norme européenne EN 14867, complétée de spécifications techniques qui renforcent le niveau de qualité de la certification. L’ensemble des exigences à respecter est décrit dans les règles de certification NF 229 (Partie 2).

Les essais de contrôle permettent de garantir une efficacité optimale : 

  • de la qualité de fabrication des sacs ;
  • de l'aptitude à résister aux différentes contraintes d'utilisation ;
  • de l'aptitude au contact alimentaire ;
  • de l'efficacité des systèmes de fermeture (fermeture incorporée ou lien de fermeture).

La marque NF vise à certifier :

  • des sacs congélation dont les performances sont complètement et objectivement validées,
  • des sacs congélation répondant aux attentes spécifiques des consommateurs,
  • des sacs congélation fabriqués dans les règles d'hygiène,
  • des sacs congélation contrôlés, dont le prix ne peut se comparer qu'avec des produits à performances égales et vérifiables,
  • de la constance de la qualité des sacs congélation fournis.

Comment obtenir la marque NF Sacs congélation ?

Pour en savoir plus sur le processus de certification, consulter les règles et faire une demande de certification NF Sacs congélation, consultez le site du LNE : Comment obtenir la marque NF Sacs congélation ?