Note for Guidance to prepare the applications for evaluation of a substance to be used in food contact materials by the European Food Safety Authority (2008)

Ce guide, publié par l’EFSA et datée du  30/07/08, est constitué de la compilation des documents suivants :

• Le guide administratif de l’EFSA sur la façon de présenter une demande d’évaluation
• Les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
• Le guide explicatif du CEF-FCM-WG concernant les lignes directrices du SCF pour les matériaux au contact des aliments
• Le guide explicatif de la Commission pour les tests de migration

Ce document contient :

• des lignes directrices sur la présentation d’une demande d’évaluation de la sécurité d’une substance préalablement à son autorisation et à son inclusion ultérieure dans les directives européennes concernées
• des lignes directrices pour demander la ré-évaluation d’une substance
• des lignes directrices pour la présentation des dossiers techniques accompagnant les demandes
• une explication sur les critères utilisés par le groupe scientifique AFC dans la classification des substances d’une des listes de du SCF