Projet d'arrêté sur les matières colorantes (Notification n° 2004/328/F)

Les dispositions de ce projet arrêté doivent s’appliquer aux pigments et aux colorants utilisés pour la coloration des matériaux et objets en matière plastique, des vernis et des revêtements mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Elles ne s’appliquent pas aux encres destinées à l’impression des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Le projet d'arrêté comporte une liste de pigments minéraux et de colorants organiques autorisés (ayant fait l'objet d'une évaluation complète du risque)  et une liste de pigments minéraux et de colorants organiques provisoirement autorisés et nécessitant une réévaluation du risque.