Europe (Non UE)
Résolution ResAP(2004)4 du 01/12/2004 sur les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Présentation
La résolution ResAP(2004)4 s'applique aux matériaux et articles finis constitués de caoutchouc, y compris de caoutchouc thermoplastique ainsi que les mélanges de caoutchouc avec des plastiques et d’autres matériaux, destinés à entrer en contact ou placés en contact avec des denrées alimentaires désignés « produits à base de caoutchouc ». Elle s’applique également aux produits à base de caoutchouc en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine.
Cette résolution décrit les critères auxquels devraient répondre les produits à base de caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette résolution ne s'applique pas aux équipements fixes, publics ou privés d’alimentation, ni aux sucettes.