France
Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Présentation
L'arrêté du 25 novembre 1992 fixe les prescriptions à satisfaire par les matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Les élastomères de silicone utilisés pour la fabrication de papiers et cartons au contact des denrées, produits et boissons alimentaires ne sont pas soumis aux dispositions de ce texte.