France
Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons
Présentation
Cet arrêté, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'Académie nationale de médecine, dont le dernier texte de mise à jour remonte au 23 juin 1993, est de portée générale.
Cet arrêté comporte, outre des dispositions applicables aux denrées alimentaires, de nombreuses exigences relatives aux matériaux en contact, comme des restrictions d'emploi concernant des métaux et des critères de pureté, des bonnes pratiques de fabrication, l'utilisation du papier d'emballage et des matières colorantes.
Cet arrêté est applicable aux emballages alimentaires, ainsi qu'à l'équipement industriel et ménager.