France

Présentation

L'arrêté du 4 novembre 1993 transpose la législation de l'Union européenne sur les pellicules de cellulose régénérée. Il précise les catégories de pellicule de cellulose régénérée concernées et donne la liste et les restrictions d'emploi des substances ou groupes de substances pouvant être utilisés dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée, mis ou destinée à être mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

D'autres substances que celles énumérées sont autorisées par dérogation lorsqu'elles sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs à condition qu'il n'y ait pas de traces de migration desdites substances dans/sur les denrées, produits et boissons alimentaires détectables par une méthode validée.

Cet arrêté ne concerne pas :

  • les pellicules de cellulose régénérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact des denrées, produits et boissons alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2 ;
  • les boyaux synthétiques en pellicule de cellulose régénérée.

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 21 octobre 2004.

Amendements

L'arrêté du 21 octobre 2004 modifie l'arrêté du 4 novembre 1993. Il précise les catégories de pellicule de cellulose régénérée concernées et modifie la liste des substances autorisées ou leurs restrictions d'emploi.