Présentation
Cette directive est une directive spécifique prévue par le Règlement n°1935/2004 du 27 octobre 2004 relative au rapprochement des législations des Etats-membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
La présente directive concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets en céramiques qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
Cette directive fixe les quantités maximales de plomb et de cadmium autorisées.Elle décrit les règles de bases ainsi que la méthode d'analyse pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium.
Cette directive décrit les procédures pour la modification et l'application de la directive.
Cette directive est modifiée par la directive 2005/31/CE du 29 avril 2005.
Amendements
La directive n°2005/31/CE modifie la directive n°84/500/CEE, conformément aux dispositions prévues dans le réglement CE n°1935/2004, par ajout de l'article 2bis. Cet article spécifie l'obligation d'accompagner les matériaux et objets concernés d'une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables. Ces attestations doivent être émises par les fabricants ou vendeurs sur le marché de l'Union Européenne et doivent indiquer les résultats des analyses et les coordonnées des laboratoires qui les ont réalisées.