Europe (UE)
Règlement (CE) n° 1895/2005 du 18 novembre 2005 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 1895/2005

Présentation

Le règlement (CE) n° 1895/2005 est applicable depuis le 1er janvier 2006 et concerne certains dérivés époxydiques du BADGE (éther bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane). Il abroge la directive 2002/16/CE. Il contient les dispositions suivantes :

  • limite de migration pour le BADGE et ses hydrolysats (9 mg/kg ou 9mg/6dm² dans les cas prévus à l'article 7 de la directive n° 2002/72/CE)
  • limite de migration pour les dérivés BADGE.HCL, BADGE.2HCL, BADGEHCL.H2O (1 mg/k ou 1mg/6dm² dans les cas prévus l'article 7 de la directive n° 2002/72/CE)
  • interdiction du BFDGE [éthers bis(2,3-époxypropylénique) du bis(hydroxyphényl)méthane] et du NOGE [éthers de glycidyl Novolaque].

Ce règlement s'applique aux vernis époxydiques des matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires à l'exception des conteneurs ou réservoirs de stockage d'une capacité supérieure à 10 000 litres ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements spéciaux dits « à haut rendement ».