Réglementation
Réservé Premium
Le projet de la 22ème ordonnance modifiant l'ordonnance allemande sur les biens de consommation minimisant le transfert d'hydrocarbures aromatiques d'huiles minérales (MOAH) à partir de matériaux et objets en contact avec des aliments (MCDA) fabriqués à partir de papier et de carton recyclé a été envoyé le 22 mars 2021 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par le ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture.
The full article is reserved for premium members.
Access to a large number of quality articles.
Already a member? Sign in
Articles liés
3 mai 2024
Réglementation
☆
ECHA présente les prochaines étapes pour la proposition de restriction des PFAS
3 mai 2024
Réglementation
☆
La DGCCRF a publié les résultats de son plan annuel de contrôle 2021 sur les MCDA
16 février 2024
Réglementation
☆
Consultation publique sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du BPA et d’autres bisphénols dans les MCDA
Image
S'informer en ligne
pour tout savoir
Restez informé de l'actualité réglementaire et normative. Accédez à tous les contenus premium du site : toute l'actualité décryptée par nos experts.
Image
Une veille personnalisée
pour rester à jour !
Etre alerté de l’évolution des exigences règlementaires applicables à vos produits. Définissez le périmètre avec nos experts et soyez prévenu au fil de l’eau des évolutions de la règlementation.