Veille scientifique et règlementaire

Dans le cadre du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), l’ECHA poursuit l’identification des substances préoccupantes (Substances of Concern, SoC) susceptibles d’être présentes dans les emballages. Après un premier appel à contributions lancé en septembre 2025, l’Agence a soumis cet été une liste provisoire de plus de 700 substances à l’avis des parties prenantes.

La Commission européenne a publié le 24 septembre un rectificatif à sa note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/3190 sur le bisphénol A (BPA) et certains autres bisphénols dans les matériaux au contact des aliments.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport technique consacré aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans la liste de l’Union des substances autorisées pour la fabrication de matériaux et objets en plastique destinés au contact des aliments. Sur les 23 SVHC identifiées, 7 ont été retenues pour un examen approfondi et la mélamine a été identifiée comme candidate à une réévaluation.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis sur la sécurité de la substance 1,3- benzenedicarboxamide, 5- [[[cis- 4- (1,1- dimethylethyl)cyclohexyl] carbonyl]amino]-N1,N3-bis[cis-4-(1-methylethyl)cyclohexyl], destinée à être utilisée comme agent clarifiant dans le polypropylène, à une concentration maximale de 0,08 %. L’évaluation conclut à l’absence de problème de sécurité pour le consommateur dans les conditions d’utilisation examinées.

Le décret n° 2026-714 du 30 juillet 2026, publié au Journal officiel du 1^er août 2026, précise le dispositif français de contrôle et de sanction applicable à certaines dispositions du règlement (UE) 2024/3190 relatif à l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA).

La Suisse a révisé son ordonnance relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La modification, notifiée à l’OMC le 3 juillet 2026 sous la référence G/SPS/N/CHE/103, met notamment à jour les annexes relatives aux substances autorisées pour les plastiques et les encres d’impression et introduit des modifications concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols.