Réglementation
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Publié au Journal officiel du 7 août 2025, un avis dresse la liste des constituants de l’annexe VIII de l’arrêté du 5 août 2020 pour lesquels le dossier nécessaire à l’évaluation a été déposé à la DGCCRF avant le 1ᵉʳ juillet 2025. Leur usage reste autorisé à titre provisoire jusqu’à la fin de l’évaluation par l’ANSES.
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