Réglementation
Réservé Premium
En janvier 2023, la Commission européenne (CE) a notifié à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de révision du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés au contact des aliments (MCDA). Ce projet de révision était ouvert aux commentaires jusqu’au 24 mars 2023. Ce projet a également été notifié au Parlement et au Conseil européen le 29 novembre 2022, et la période d’examen a pris fin le 28 février dernier.
The full article is reserved for premium members.
Access to a large number of quality articles.
Already a member? Sign in
Articles liés
16 février 2024
Recommandation
☆
La suisse a mis à jour son ordonnance sur les MCDA notamment sur les encres d’imprimerie
16 février 2024
Réglementation
☆
Consultation publique sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du BPA et d’autres bisphénols dans les MCDA
Image
S'informer en ligne
pour tout savoir
Restez informé de l'actualité réglementaire et normative. Accédez à tous les contenus premium du site : toute l'actualité décryptée par nos experts.
Image
Une veille personnalisée
pour rester à jour !
Etre alerté de l’évolution des exigences règlementaires applicables à vos produits. Définissez le périmètre avec nos experts et soyez prévenu au fil de l’eau des évolutions de la règlementation.