Nouvelle version provisoire du guide administratif de l’EFSA pour les demandes d'autorisation de procédés de recyclage mécanique du PET

Ce document administratif provisoire est publié par l’EFSA le 30 juillet 2024, à l'intention des demandeurs préparant une demande au titre du règlement UE 2022/1616, mais il ne peut entraîner aucune obligation contraignante et ne peut donner lieu à aucune attente légitime de conduite future. Seule la version finalisée qui sera publiée à l'avenir peut être considérée comme le document d'orientation administrative applicable.