Réglementation
Réservé Premium
Publié le 12 décembre 2025 au Journal officiel de l’Union européenne, le paquet réglementaire « One Substance – One Assessment » (OSOA) est entré en application le 1er janvier 2026. Il introduit une réorganisation en profondeur de l’évaluation des substances chimiques, fondée sur une meilleure coordination scientifique, un partage renforcé des données et une clarification des rôles des agences européennes.
The full article is reserved for premium members.
Access to a large number of quality articles.
Already a member? Sign in
Articles liés
23 février 2026
Réglementation
☆
Règlement (UE) 2026/245 : modifications de l’annexe I du règlement 10/2011
23 février 2026
Recommandation
☆
DGCCRF : un tiers des établissements contrôlés pour matériaux au contact des aliments présentent des anomalies en 2023
Image
S'informer en ligne
pour tout savoir
Restez informé de l'actualité réglementaire et normative. Accédez à tous les contenus premium du site : toute l'actualité décryptée par nos experts.
Image
Une veille personnalisée
pour rester à jour !
Etre alerté de l’évolution des exigences règlementaires applicables à vos produits. Définissez le périmètre avec nos experts et soyez prévenu au fil de l’eau des évolutions de la règlementation.