Réglementation
Réservé Premium
Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié, dans un communiqué de presse, un projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages qui remplacerait l’actuel directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballages.
The full article is reserved for premium members.
Access to a large number of quality articles.
Already a member? Sign in
Articles liés
16 février 2024
Réglementation
☆
Consultation publique sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du BPA et d’autres bisphénols dans les MCDA
22 décembre 2023
Recommandation
☆
Rapport de l'EFSA sur le Principe d’évaluation de la sécurité de mélanges naturels dans la fabrication des MCDA
4 octobre 2023
Recommandation
☆
EFSA a mis à jour son évaluation des risques liés à la présence des hydrocarbures d'huile minérale dans les aliments
Image
S'informer en ligne
pour tout savoir
Restez informé de l'actualité réglementaire et normative. Accédez à tous les contenus premium du site : toute l'actualité décryptée par nos experts.
Image
Une veille personnalisée
pour rester à jour !
Etre alerté de l’évolution des exigences règlementaires applicables à vos produits. Définissez le périmètre avec nos experts et soyez prévenu au fil de l’eau des évolutions de la règlementation.