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Initiative de la CE pour un meilleur accès aux données sur les produits chimiques
La Commission européenne (CE) a publié sur son site internet un appel à contribution, ouvert du 19 juillet au 16 août 2022, sur l’accès aux données sur les produits chimiques.
Identification par l’ECHA d’un groupe de 34 bisphénols en vue d’une restriction
Un groupe de 148 substances de la famille des bisphénols a été évalué par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) et les Etats membres de l’UE. Sur la base des informations actuellement disponibles, il est nécessaire de soumettre certains des bisphénols évalués à des restrictions en raison de leurs effets hormonaux ou reprotoxiques potentiels. En effet, de nombreux bisphénols sont des perturbateurs endocriniens connus tant pour la santé humaine que pour l'environnement.
Loi espagnole sur la réduction des déchets et sur la réutilisation des emballages pour une économie circulaire
Le 8 avril 2022, le gouvernement espagnol a publié dans son bulletin officiel une loi relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire. Cette loi comprend des objectifs concrets axés sur la réduction des déchets en général, des déchets plastiques à usage unique, et en particulier sur l’interdiction de l’utilisation de certaines substances dans les emballages alimentaires.
Actualité du groupe d’expert CEP de l’EFSA de juillet 2021 – novembre 2021
Durant la période de juillet 2021 à novembre 2021, plusieurs réunions des groupes de travail (GT) du groupe d’expert sur « les matériaux au contact des aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques » (Groupe CEP) ont eu lieu. Les procès-verbaux des dernières réunions du GT sur le recyclage des plastiques (GT-RP), sur les matériaux au contact des aliments (GT-MDCA), sur le bisphénol A (GT-BPA) et la réévaluation des phtalates (GT-phtalate) ont été publiés en ligne.
Série de formation EFSA sur la mise en œuvre de la réglementation sur la transparence – règlement UE 2019/1381
Le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence publié le 20 juin 2019 par la commission européenne (CE) est entré en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce règlement a introduit de nouveaux services, processus et dispositions tout au long du cycle de vie d’une demande qui affectent potentiellement les parties prenantes ainsi que les candidats.
FDA : Ajout de nouvelles 7 substances dans l’inventaire des substances au contact des aliments
La Food and Drug Administration (FDA) a récemment ajouté sept nouvelles substances (FCN n° 2112, 2111, 2108, 2107, 2095, 2039 et 2007) dans l’inventaire des substances au contact des aliments (Food Contact Substances – FCS).