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Diisocyanates : proposition d’ajout dans la liste de restriction de REACH
La Commission Européenne (CE) envisage d’ajouter des diisocyanates à la liste des substances restreintes figurant à l’annexe XVII de REACH.
Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004
Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.
Projet de 15ème révision du règlement (UE) n° 10/2011
La Commission Européenne travaille actuellement sur la 15ème révision de la réglementation UE n° 10/2011 sur les matériaux et articles destinés au contact avec des aliments.
Interdiction de PFAs utilisés dans des papiers et cartons au contact des aliments au Danemark
Nouvelle révision du règlement (UE) 10/2011 – Règlement (UE) 2019/1338
Le 9 août 2019, l’Autorité européenne a publié une nouvelle révision du règlement (UE) n° 10/2011.
Évaluation de la sécurité du procédé de recyclage du PET « Quinn Packaging »
Le 26 juillet 2019, le groupe CEP de l’EFSA a publié un avis scientifique portant sur l’évaluation de la sécurité du procédé de recyclage de PET post-consommation « Quinn Packaging » (n° d’enregistrement RECYC172) basé sur la technologie Erema Bacic.