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Interdiction de TiO2 dans les denrées alimentaires en France dès le 1er Janvier 2020
L’arrêté du 17 avril 2019 a été publié dans le Journal Officiel de la République française le 25 avril 2019, portant sur la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) à partir du 1er janvier 2020.
Plan d’évaluation de substances par l’ECHA
Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) actualisé pour 2019-2021 a été adopté le 19 mars 2019 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un total de 100 substances doit être évalué dans les trois années à venir.
Appel industriel sur le DEHP rejeté par l’UE
La cour de Justice de l’UE a rejeté, le 23 janvier 2019, l’appel de la société Deza (Répulbique Tchèque) contre la décision de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) de désigner le DEHP (phtalate de bis (2-éthylhexyle), CAS 117-81-7) comme perturbateur endocrinien.
Consultation publique pour le protocole d’évaluation des dangers du BPA
Le 30 juin 2017, l’EFSA a lancé une consultation publique en ligne relative à la mise en œuvre d’un protocole visant à évaluer les dangers du bisphénol A (BPA).