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Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation des aliments et des MCDA – Ouverture d’un PCF à Calais
Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).
Session de formation du projet européen FITNess à Valence, 01 – 03 décembre 2020
1/4 des produits importés non-conformes à REACH et au CLP
Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).
Publication de l’étude appuyant la législation sur l’évaluation des MCDAs
En février 2019, la Commission européenne (CE) avait annoncé le lancement d'une consultation publique dans le cadre de l'évaluation de la législation actuelle de l'UE en matière de matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), en particulier du règlement (CE) n°1935/2004. L’évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le cadre législatif actuel de l’UE sur les MCDA est adapté à son objectif et donne les résultats attendus, et à identifier tout impact ou problème inattendu résultant de la législation en vigueur. L’objectif de cette évaluation est de fournir à la CE des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse complète pour répondre à 10 questions d’évaluation.
Publication d'un guide sur le recyclage destiné au secteur cosmétique
La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) et CITEO lancent leur guide « Concevoir pour mieux recycler en France », destiné particulièrement aux TPE – PME du secteur cosmétique pour donner des exemples de bonnes pratiques et augmenter la recyclabilité des emballages de cosmétiques.
Recommandation de l'ECHA sur le regroupement des produits chimiques
Pour accélérer l'identification et la gestion des risques liés aux produits chimiques dangereux, l'ECHA classifie des substances structurellement similaires en groupes. Le deuxième rapport annuel sur la « Stratégie Réglementaire Intégrée » a été publié en mai 2020.