Restez en veille : devenez premium !
Restez en veille : devenez premium !
Consultation publique ouverte sur le projet de guide pour l'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET recyclé
Suite à l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2022/1616, le service Ingrédients et emballages alimentaires (FIP) de l'EFSA a lancé une consultation publique sur le projet d'orientations scientifiques concernant les critères d'évaluation et la préparation des demandes de procédés de recyclage mécanique du PET post-consommation pour le contact alimentaire.
Avis de l’EFSA sur deux procédés de recyclage du PET destiné au contact des denrées alimentaires
Le groupe scientifique de l'EFSA travaillant sur l'évaluation des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA), des enzymes et des auxiliaires technologiques (CEP) a publié entre janvier et mi-février 2024, deux avis scientifiques portant sur le recyclage mécanique du PET.
ECHA examine des produits chimiques destinés aux MCDA en vue de leur possible ajout à la liste REACH des SVHC
l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment clôturé une consultation le 16 octobre 2023 sur des substances proposées par les États membres de l'UE pour figurer sur la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Parmi ces substances, cinq sont connues pour migrer ou être extractibles des matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).
Adoption par le parlement européen d’une version révisée du projet de règlement PPWR
Le 22 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une version révisée du projet de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR), avec un soutien de 426 voix pour, 125 contre et 74 abstentions.
Décret français interdisant la vente en vrac de certains produits – Décret n° 2023-837
Le décret français n° 2023-837, publié le 30 août 2023, établit une liste de produits interdits d'être vendus en vrac pour des raisons de santé publique en France.
Publication en août 2023 d’un nouvel amendement du règlement (UE) 10/2011 – Règlement (UE) 2023/1627
Le 10 août 2023, la Commission européenne a publié son 17e amendement au règlement (UE) 10/2011 dans son journal Officiel.