Veille scientifique et règlementaire

Le Conseil de l'Europe, via l'EDQM (European Directorate for the Quality of Medicines & HealthCare), a publié la deuxième édition du guide technique sur les métaux et alliages utilisés dans les matériaux en contact alimentaire. Ce document vise à renforcer la sécurité des matériaux utilisés dans les emballages et équipements alimentaires, tout en intégrant les dernières recherches.

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.

En juillet 2023, Le JRC a publié la 4^e édition de son guide sur les conditions d'essais pour les articles d'ustensiles de cuisine (plastiques, métaux, silicone, caoutchouc, papier & carton) en contact avec les denrées alimentaires.

Depuis le 22 mars 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation concernant une proposition visant à restreindre l’utilisation de tous les PFAS (produits chimiques per- et polyfluoroalkylés) dans toutes les applications, y compris leur utilisation dans les matériaux et objets destinés au contact des aliments. Cette consultation a pris fin le 25 septembre dernier.

Suite au webinaire du 18 juillet dernier organisé par la Commission européenne (CE) concernant l’initiative visant à restreindre l’utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, une note sous forme de questions/réponses a été publié sur le site internet de la CE.