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Retour sur la consultation des parties-prenantes dans le cadre du Bilan de Qualité de la législation UE sur des perturbateurs endocriniens
Le JRC a récemment publié le rapport contenant les commentaires reçus de la consultation des parties prenantes ciblées dans le cadre d'un bilan de qualité de la législation de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens (EDC). La consultation a été ouverte pendant 8 semaines jusqu'au 31/01/2020.
Deux documents en consultations au Conseil de l'Europe sur les MCDA
Dans le cadre de sa tâche d’élaboration et de renforcement des normes et politiques visant à améliorer la protection de la santé des consommateurs, le comité européen (Conseil de l’Europe) relatif aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaire (MCDA) a soumis deux nouveaux documents à consultation par toutes les parties prenantes sur leur site internet.
Evaluation des risques de la farine et les fibres de bois non traitées pour une utilisation dans les matériaux au contact des aliments
Le groupe scientifique de l'EFSA (CEP) a été invité par la Commission Européenne pour vérifier si l'autorisation donnée pour la farine et fibres de bois non traitées est toujours conforme au règlement (CE) n° 1935/2004.
Publication du nouveau règlement sur la transparence des évaluations des risques des MCDA – modification du règlement CE 1935/2004
Le règlement UE 2019/1381 sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'Union européenne (UE) dans la chaîne alimentaire a été publié le 06 septembre 2019 dans le Journal officiel de l’UE.
Recommandation (EU) 2019/794
La Commission Européenne (CE) a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2019 une recommandation sur un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.