Veille scientifique et règlementaire

Le groupe de travail de la Commission européenne sur les matériaux en contact avec les aliments (MCDA) a partagé, sur le site internet de la Commission, les points discutés les 6 et 7 mai 2024, concernant notamment la restriction du BPA, le recyclage des plastiques ainsi que les mises à jour et échéanciers concernant la révision du règlement MCDA. Dans ce même cadre, la CE a organisé un webinaire le 14 juin dernier pour aborder ces nombreux sujets.

Le 13 mars dernier, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a révélé les prochaines étapes de l'évaluation de sa proposition de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) en Europe, conformément à REACH.

Le 19 février 2024, la DGCCRF a publié le résultat de son plan annuel de contrôle pour l’année 2021 sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA).

L’ordonnance suisse sur les matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA) a été mise à jour le 8 décembre 2023 et est entrée en vigueur à partir du 1^er février 2024.

La Commission européenne a ouvert aux commentaires un projet de règlement sur les restrictions concernant le bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et de leurs dérivés dans les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA). Ce projet de règlement fait suite à la publication de l’EFSA en 2023 sur la réévaluation de la dose journalière tolérable (DJT) du BPA, qui fait état d’une préoccupation pour la santé humaine.

En raison de l'intérêt croissant pour l'utilisation de substances issues de ressources renouvelables (non fossiles) dans la fabrication de matériaux et d'objets destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA), et en tenant compte notamment de la révision en cours du règlement cadre CE 1935/2004, qui accorde de l'importance aux matériaux organiques d'origine naturelle (végétale et animale) et soutient des solutions d'emballage innovantes et durables, l'EFSA a publié le 20 octobre 2023 un rapport sur les principes applicables à l'évaluation de la sécurité de l'utilisation de mélanges d'origine naturelle pour la fabrication de ces MCDA.