Veille scientifique et règlementaire

La Commission européenne (CE) a publié le 18 décembre 2020 une feuille de route sur l’analyse d’impact initiale pour sa réforme de la législation européenne (règlement CE n° 1935/2004) sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires (MCDA).

Cet avis du ministère de l'Économie français, des finances et de la relance est relatif aux contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non-animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et notamment à la conformité des matériaux au contact des denrées alimentaires (MCDA).

L’Allemagne a soumis une proposition visant à restreindre l’utilisation du bisphénol A (BPA, n° CAS 80-05-7) dans l’union européenne (UE) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en octobre 2020. Le BPA a été identifié comme perturbateur endocrinien pour les organismes environnementaux.

Le projet pilote, mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les importations des produits dans l’Union européenne (UE) a révélé que 23 % des produits inspectés n'étaient pas conformes à REACH et au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP).

Une consultation publique a été ouverte suite à une proposition d’identification de nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).